Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD

la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

WAKAM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de

N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL

avoir entendu Monsieur [Z] [G], Maître Delphine TOKAR, avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [O] [M], en leurs explications ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD

l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD

deux représentés par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1318 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

Localité 3] représentée par Maître Guillaume JEANNOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0578 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bernard

] [Localité 2] représenté par Maître Adrien AULAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Bernard

1] [Localité 3] représenté par Maître Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0833 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard

SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P584 DEFENDEURS S.A.S.U.

DÉSISTEMENT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude

Localité 4] représenté par Maître Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l’AARPI 2BA Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0308 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

le numéro 388 183 261 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT

ALTA MONTPARNASSE [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [P] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me André BERNARD

AMG GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0725 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

[Localité 2] représenté par Maître Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

Localité 3] représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bernard