Toutefois, elle fait valoir la mise à disposition d’équipement de protection auditive permettant de faire diminuer ces valeurs, soit : - des bouchons d’oreille de la marque Phonor permettant une atténuation

rappelant que le bail ne visait « les activités suivantes, à l’exclusion de toutes autres : usage exclusif de commerce, de détail de produits bio en magasin spécialisé et accessoires divers, vente de boissons

sis [Adresse 8] à [Localité 7], pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1999, pour l'exercice d'une activité principale de « restaurant et à titre accessoire, d'épicerie fine, traiteur, boissons

Elle fait valoir que la destination contractuelle des locaux donnés à bail vise la vente de repas traditionnels et de boissons sur place et à emporter et que cette destination implique un accès à des WC

GMF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Natacha PIQUET-BOISSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie

MANDARIN DES PYRÉNÉES aux droits de laquelle vient aujourd'hui Monsieur [I] [P] divers locaux à usage commercial pour y exercer les activités de "café, restaurant, vente au détail de vins - liqueurs - boissons

devait réaliser les tâches suivantes dont la liste est non exhaustive : Tenir les caisses enregistreuses ;Prendre et servir les commandes ;Manipuler les machines à frites ;Manipuler les machines à boissons

[Y] [A] [D] l’ayant menacée à l’aide d’un couteau à cran d’arrêt qu’il agitait devant elle après avoir dérobé une canette de soda et une boisson de type Caprisun, alors même qu’elle tentait d’obtenir le

DRISAR qui n’a pas vérifié l’amenée d’air de combustion et l’étanchéité du conduit de fumées alors que, lors de son opération de maintenance du 29 août 2018, elle aurait dû mentionner l’absence de bouchon

hors taxes, payable mensuellement et d’avance, outre une provision annuelle pour charge initiale de 1.200 euros, pour exercer l’activité exclusive suivante : « Restauration, réception et débit de boissons

: LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIER LORS DU DELIBERE : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE Société [O] BANK GMBH, dont le siège social est sis 11 AVENUE DE BOURSONNE

23/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bastien BOUILLON

présenté plusieurs dysfonctionnements, que l’engin a dû être remorqué au garage [W], lequel a procédé au remplacement du démarreur hors service et a constaté à cette occasion un défaut d’étanchéité du bouchon

ont été réalisés avant la vente afin de dissimuler le défaut de planéité du bloc et de la culasse, le système de soupape du circuit de refroidissement ayant été neutralisé en supprimant le joint du bouchon

arrière : « pare choc arrière + bas de porte arrière » ;Madame [U] [B] – véhicule A – a attesté qu’elle s’était insérée dans l’autoroute avec une circulation dense, puis à l'arrêt dû à un début de bouchons

renouvellement d'un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1], destinés exclusivement aux activités de RESTAURANT-BRASSERIE, avec une exploitation d'une licence de débit de boissons

services de la police et de la justice et qu'il constitue une menace particulière grave pour l'ordre public ; En effet le 9 mai 2024, dans le cadre de la surveillance lors de la fermeture des débits de boissons

Ils expliquent ne pas arriver à dormir la nuit à cause de ces bruits et ce même en mettant des bouchons d'oreilles.