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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67eed9a7b848dd6814c60010
3 avril 2025
d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD
JCP
699f65a8cdc6046d47bbe6ce
6 octobre 2025
social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDEURS : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, représentée par Me IHADADENE avocat au barreau de la Haute-Saône
1ère Chambre
6a0cce41cdc6046d473c4c9b
3 avril 2026
Monsieur [T] [W], né le 26 Janvier 1974 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Ingrid JOLY de la SELARL JOLY - GATHERON, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
3ème Chambre
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1 juillet 2024
, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [Q], né le [Date naissance 1] 1989 à LYON 9 (69), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Pauline VENET-LECOQUIERRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Serv. contentieux social
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11 octobre 2024
Par lettre du 3 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire a notifié à la SAS [8] sa décision de prise en charge de l'accident déclaré.
Saisies Immobilières
6686fc43e74459e0c7edce20
4 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O
4ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
Localité 9] représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586 Mutuelle ACORIS MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 4] défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAÔNE
699f5df7cdc6046d47bb5211
7 juillet 2025
sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée d’autre part Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que la commission de surendettement des particuliers de la Huate-Saone
PS ctx technique
673ce5186e12b8bd1e94c5bf
2 octobre 2024
DE SAONE-ET-LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur HASSON, Assesseur assistés de Cécile
669eaa71998cb644d8deed9b
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
670d6809b733b3db3e769ccb
14 octobre 2024
BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UJ N° Minute : 24/00626 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD
6699647307d408f8d4c1f446
18 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
2ème Ch. Civile Cab. 4
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1 avril 2025
Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sendegül ARAS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 90 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [C] Greffier : Elsa BOUCHARD
Référés civils
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30 janvier 2024
SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie
69d6cdcecdc6046d47922dd7
DEMANDEUR : Madame [G] [Q] [Y] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1977 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
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7 avril 2026
Dans le cadre du dispositif VISALE, et par acte en date du 27 mai 2024, Madame [S] [U] [R], bailleur, et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES ont conclu un contrat de cautionnement, cette dernière se portant
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
SASU [1] . URSSAF CCC à : . Me ROUANET (LS) .
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] ayant son siège [Adresse 2], agissant par son syndic en exercice la SASU
6699579607d408f8d4c129ab
9 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YP6D N° de MINUTE : 24/01535 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 DEFENDEUR CPAM DE SAONE
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