AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6686fc3fe74459e0c7edcc2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER
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JLD
6a0f60bacdc6046d477cb9b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
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