Les loyers et les charges ont cessé d’être payés, de sorte qu’une dette s’est constituée.

R] a fait assigner Monsieur [P] [A] devant le Tribunal de proximité de Tourcoing afin d'obtenir avec exécution provisoire : constater la résiliation du bail à la date du 13 mars 2025 et que le loyer cesse

[J] [S] et Mme [N] [L] ont cessé de régler les mensualités des prêts et, après leur avoir adressé des mises en demeure restées infructueuses, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 13 octobre 2025 , d'avoir à payer la somme de 590 € représentant les loyers et charges

DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA 83361 33612 CESTAS

DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE, Intervenante Volontaire Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me José Aihonnou - Me Vianney

1719 et suivants du code civil, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - condamner les défendeurs à réaliser l'intégralité des travaux nécessaires pour faire cesser

Le véhicule a été cédé avec un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 28 décembre 2024 faisant état de défaillances mineures relativement à l’état des vitrages et l’état général du châssis.

éléments (vis de fixation et autres) dépassant de la dalle béton ; - Remettre en état le grillage en réinstallant les parties déposées ; - Retirer l’ensemble des déchets et détritus ; - Remplacer les vitrages

La requérante a également sollicité : - JUGER que la société SAS CESTAS a valablement interrompu tous délais de prescription et de forclusion vis-à-vis de la partie défenderesse ; La SAS CESTAS a exposé

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE PART

CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCJ N° de MINUTE : 25/00010 Organisme KLESIA PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vianney

ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 2024 PROROGÉE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SCI MELINGUE dont le siège social est situé [Adresse 5] ayant pour gestionnaire la société CESAR

Il a soutenu n’avoir jamais autorisé ni réalisé le paiement et les virements ni n’avoir jamais donné ses codes et mot de passe à quiconque.

DU 26 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [X] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA

Madame [D] [F] demeurant [Adresse 3] comparante assistée de Monsieur [F] [Q], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA

Adresse 3] assisté de Maître Maeva VITOUX de la SELARL SELARL WELSCH-VITOUX, avocats au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [I] [P] né le 10 Septembre 1991 à VITRY-SUR-SEINE