Les époux [V] ont relevé des désordres affectant l’enduit, les soudures et les chéneaux de leur habitation, constatés par leur assureur le 28 octobre 2021, ainsi que des désordres affectant l’étanchéité

Un dégât des eaux est intervenu en octobre 2019, et en février 2022, des travaux ont été réalisés sur les cheneaux de toiture, deux descentes pluviales et des gouttières.

Surabondamment, la société bailleresse produit aux débats un ensemble de factures à fin 2024 et début 2025, corroborant des travaux de confortement dans l’immeuble ; reprises de jointements, isolation, chéneau

illégale au regard des règles d’urbanisme en la matière, peut engager sa responsabilité personnelle ; - que les travaux envisagés par cette résolution ont vocation à modifier l’aspect extérieur du château

--------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [S], né le 18 Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château

à savoir un bruit anormal interne du moteur à froid ainsi qu’un message d’alerte de problème de pression d’huile trop basse, Monsieur [M] a sollicité auprès du garage FORD, GRIM AUTO à ONET LE CHATEAU,

[W] [X] ; le 7 février 2020, son assurance de protection juridique a réalisé une expertise amiable, concluant que les désordres résultaient d'une fuite du chéneau de la toiture voisine, le défaut d'évacuation

BOULANGERIE DU CHÂTEAU. Par acte du 15 février 2019, la S.A.S. BOULANGERIE DU CHÂTEAU a vendu son fonds de commerce à la S.A.S. ROSNY TRADITION. Des loyers sont demeurés impayés. La S.C.I.

En l’espèce il a été décidé de statuer sans audience, il apparaît une erreur matérielle sur le chapeau de la décision en ce qu’il a été omis la société SELAFA MJA en qualité de liquidateur de la société

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00070 N° Portalis DBYE-W-B7J-D75I [U] [V] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [U] [V] Les Chézeaux

26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

[E],Verrière et Plancher en pavés de verre : il s’agit d’ouvrage constituant des parties communes de l’immeuble, Le chéneau de la verrière coté D1, dans l’obstruction d’évacuation EP par un rejet EU-EV

décision du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation réalisés au sein du Château

décision du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation et transformation du Château

COMPARANT ASSISTE de Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [U] [M] épouse [B] née le 22 Avril 1972 à CARHAIX PLOUGUER (29270), demeurant 29 bis rue du chateau