RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sabrina PAILLIER

instigation de ses interlocuteurs de la société Acadian, pour les sommes suivantes : - 130 000 euros le 13 juillet 2021 au bénéfice de GOLD STYLE SIGNATURE vers un compte ouvert auprès de la banque INTESA SAN PAOLO

était requise pour installer un œilleton électronique sur leur porte d’entrée, puisque les portes palières des appartements sont des parties privatives et que l’œilleton permet uniquement de voir le pallier

A la rubrique « Qualification Enveloppe – Répartition du marché : lotissement » du règlement il est précisé que « la prestation comporte 5 lots correspondant chacun à un palier  : - lot 1 : 6 tranches

décompte précis des sommes dues, les attestations de l’agence immobilière retenant de surcroit des frais de gestion à charge du bailleur et datant pour la plus récente du 27 novembre 2024 ne pouvant y palier

La faute de M. et Mme [W] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier leur carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 000

GAP France, portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 4], dans le [Localité 5], pour une durée de douze années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2011, moyennant un loyer à paliers

BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

Traitement antidépresseur et poursuite de l’antalgique palier II.

Il est desservi par l'escalier 1, l'ascenseur 1, le palier commun et la coursive commune. Il est situé à l'Ouest de la coursive commune, le plus au Nord.

sous le numéro 841 998 776, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [C] [R] demeurant audit siège social, dont le siège social est situé HOTEL DU PALAIS – 02, boulevard Paoli

’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDERESSE Société Civile de Construction Vente MARECHAUX CHARENTON [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI

Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leurs demandes.

[E] [R], un prêt d’un montant de 147.200 euros remboursable en 240 mensualités consécutives avec une première mensualité de 206,70 euros le 7 juillet 2017, puis un second palier de 34 mensualités consécutives

bénéfice de Mme [G], - au rez-de-chaussée, le couloir allant de la cage d’escalier de l’immeuble au jardin, au bénéfice de Mme [G], - les espaces extérieurs au bénéfice de Mme [G], - au deuxième étage, le palier

Le traitement est médical comportant une vingtaine de séances de kinésithérapie de l'épaule droite ainsi qu'une antalgie associant paliers 1 et 2.

avec la société un chiffre d’affaire de 100000 € correspondant à la rémunération chargée d’un salarié pendant 12 mois et a proposé l’élection d’un membre supplémentaire au CSE INFRASTRUCTURES pour pallier

Il a demandé un rééchelonnement de ses dettes sur la base d’un premier palier comportant une mensualité de 1000 euros jusqu’à la fin de l’année 2025, afin de pouvoir se constituer une réserve qui lui permette

fait assigner la Sarl Tabfic afin d’entendre le juge des référés : - condamner sous astreinte, la société Tabfic à : * remettre en état d’origine les appartements lots n°97,98,100 et 101 ainsi que les paliers

Par courrier du 5 mars 2023, Monsieur [S] [O] a contesté ces mesures au motif que la dette à son égard est la plus importante, or il ne bénéficie d'aucune mensualité au 1er palier et les dettes de consommation