RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Alain-david

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

[S] [W] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.

Portalis DBWR-W-B7H-PUQI Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me FERTOUT le DEMANDERESSE: Madame [Z] [F] domiciliée : chez Maître FERTOUT David

[E] épouse [I] née le 25 Mars 1979 à [Localité 6] chez Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

GENERALI IARD N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCF5 Grosse délivrée à : la SARL ATORI AVOCATS la SELARL SELARL DAVID PERCHE

épouse [U], [N] [Y] [F] [U] ENTRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, sis 65 rue Saint James - 56130 LA ROCHE-BERNARD

JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître David

P] Représentant : Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David

TCE [T] ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 802 et 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier

Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Renaud MONTINI de l’AARPI WAGRAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: G0175 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

SAMMARCELLI - MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

Mikaël LE ROL, du Barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 3]- [Localité 14] Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE AVOCATS, représentée par Maître Christophe DAVID

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire

ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

vestiaire : P0307 Madame [W] [E] ÉPOUSE [G] Madame [C] [N] ÉPOUSE [I] Monsieur [O] [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) David