pas plus qu’il ne justifie de la rémunération moyenne qu’obtiendrait un character designer pour un personnage de jeu vidéo.

Par jugement en date du 27 janvier 2025, auquel il est expressément référé pour l'exposé du litige, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire et désigné pour se faire le docteur [E] avec

Par courrier du 2 octobre 2025, le juge de la mise en état a sollicité les observations des parties quant à la désignation éventuelle d’un expert afin de réaliser une consultation clinique en cabinet.

EXPOSÉ DU LITIGE Après établissement d'un devis le 11 mars 2022, Monsieur [U] [F] et Madame [A] [F] confient à la SASU CATUSSE PISCINES la rénovation de leur piscine et le remplacement du liner de cette

Les dires de Madame [O] [R] [W] ont été communiqués au notaire désigné le 10 février 2020. Les dires de Monsieur [Y] [L] ont été communiqués au notaire désigné le 10 novembre 2022.

Par ordonnance du 05 juillet 2024, le tribunal de commerce de Brest a désigné la société FIDES, représentée par Maître [M] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la société [G].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de désignation d'un mandataire successoral : Aux termes de l'article 813-1 du Code civil “Le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité

date des 26 et 27 novembre 2025, Monsieur [K] [X] a fait assigner la société GCA [Localité 2] et la société [U] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir la désignation

LITIGE Selon l’ordonnance du 3 juin 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 25/00767, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de Madame [G] [B] épouse [Y], désigné

en date du 7 août 2025, Madame [T] [M] a fait assigner Monsieur [S] [N] devant la présente juridiction aux fins de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des ex-concubins, sollicitant la désignation

la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 28 juillet 2025 auquel il sera fait expressément référence pour l’exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, le tribunal a désigné

Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction d’un bassin de rétention sur la commune de MARTIGNAS SUR JALLES et désigné

[V] [C], par l'intermédiaire de leur avocat, ont demandé la désignation d'un expert médical et le paiement : - d'une provision de 3 000 € à chacun à valoir sur la réparation de leurs préjudices ; - de

de commissaire de justice du 25 février 2026, Monsieur [L] [O] a fait assigner la société Norauto Créteil devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation

SELARL MJ Synergie, en qualité de liquidateur de la SARL Bâtisseur d'Energies, venant aux droits de l'EURL Bâtisseur de Rêves, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée en date du 6 mars 2024, Monsieur [W] [N] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation

mesure d’expertise ordonnée par décision du 22 mai 2024 lui soit rendue opposable, commune et exécutoire, formule protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité et sollicite que soit désigné

laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions du demandeur,l’office public de l’habitat de [Localité 1], [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, plus communément désigné