représentée par Monsieur [C], muni d’un pouvoir CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 5] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE MEDICALE LE JUGE DES REFERES : Didier

AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

FB ART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sylvain PROFUMO de la SCP Hervé PROFUMO, avocats au barreau de Dijon, avocat plaidant et Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 62] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

RG 22/06237 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3I A l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David DAVINO Roger Greffier à l’audience : DORIGNAC Emma Greffier au délibéré : DALAYRAC Didier

- N° Portalis DB2B-W-B7H-EHBK NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages DEMANDEUR : Madame [L] [G] 17 AVENUE JOFFRE 65000 TARBES représentée par Me Didier

: Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L’OCEAN INDIEN [Adresse 18] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Didier

représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 La société FONCIA [Localité 22] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Didier

FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 La S.A.

INTERVENANTE(S) : [12] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Madame [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier

que l’expert examine la salle de bains de Monsieur [U] - la condamnation de Monsieur [U] à lui payer la somme de 5000 € au titre de l’article 700D du code de procédure civile et aux dépens La SCP DIDIER

 ; * la présence d’un espace vide entre l’IPN et le poteau béton.

[Localité 4] PLATRERIE ISOLATION BPI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Didier SAILLAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu MALNOY Me Samia DIDI