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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DE L'EXECUTION
68e5785c0e2901d10fa52ffb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il explique que son expulsion aurait pour conséquence de le contraindre à vivre à la rue, ce qui porterait atteinte à sa dignité et à son droit à un logement décent.
Source officielleJ.L.D.
68e97b323ea43407b912fbaf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7ff49cdc6046d47af7bde
9 avril 2026
9 avril 2026
une personne qui fait l’objet de soins psychiatriques doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, qu’en toutes circonstances, la dignité
Source officielleJ.E.X
671001a9fac14a1f31d95055
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'espèce, [N] [S], âgée de 61 ans, qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, déclare être atteinte d'une polyarthrite rhumatoïde aéropositive érosive, d'un diabète de type III, d'une hypothyroïdie
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ae06866c0645d1a9d0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807f7c21c0e53e79070a5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le tribunal dispose des éléments pour évaluer les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentée, et des traitements
Source officielleJ.L.D.
68681a624965b5d9df314924
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux autorités chargées du contrôle de la régularité de la privation de liberté d’apprécier les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mesure coercitive au regard du principe du respect de la dignité
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cf56d34da2cbdcd8793
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJld
678177856d34da2cbdcdaf3d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e7901
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [K] fils, s’exprimant pour son père ne maîtrisant pas le français, a fait valoir que ce dernier, âgé de 60 ans, était diabétique, et avait était opéré d’une hernie discale et de la cataracte.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
6855aa28aee47295cf5f22b4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MOLINA Sébastien L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette situation caractérise une absence du respect de la dignité humaine. Je vous demande que la requete du préfet est malfondée et de la rejeter.
Source officielleJLD
67f0263b02fc178212f7f2c0
4 avril 2025
4 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845d1
2 avril 2024
2 avril 2024
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650cab7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
ée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16351b9f94e984650cba1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a26acdc6046d47e961b0
25 mai 2026
25 mai 2026
article 64 du code de procédure pénale ont bien été respectées, le juge étant ainsi mis en mesure de s’assurer que la garde à vue de l’intéressé s’est déroulée dans des conditions respectueuses de la dignité
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a271cdc6046d47e96250
25 mai 2026
25 mai 2026
article 64 du code de procédure pénale ont bien été respectées, le juge étant ainsi mis en mesure de s’assurer que la garde à vue de l’intéressé s’est déroulée dans des conditions respectueuses de la dignité
Source officielleJLD
6945fd6675782d5f06da749e
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officiellePage 19 sur 50