[Y] et le droit non exclusif d’utiliser l’ascenseur du rez-de-chaussée et la cage d’escaliers.

 : − des charges communes à tous les copropriétaires, − des charges spéciales aux copropriétaires d’appartements, − des charges spéciales aux copropriétaires de garages, − des charges d’entretien escalier

Ils contestent la qualification « d’escalier de fortune » utilisée par la requérante pour désigner l’escalier sur limon central qu’elle a installé, lequel est composé d’une poutre métallique sur laquelle

25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy

Le lot n°2100, une cave (11), située au premier sous-sol, et accessible par l’escalier 33 et l’ascenseur 33, et les 2/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

privatif », « lot numéro 133 au rez-de-chaussée avec accès par la cour commune, le départ de l'escalier privatif donnant accès au premier étage et une salle de bains wc au premier étage : un logement

au rez-de-chaussée par les deux escaliers accessibles à la clientèle, le grand escalier mène à une salle de bar, également à usage de salle de concerts, avec un comptoir-bar, une régie, une petite scène

Lot numéro 50 Au quatrième étage de l'escalier de gauche en venant de la rue, première porte à droite dans le couloir, une pièce éclairée sur cour.

[O] de l’existence de plis et de joints inesthétiques sur différentes parties du liner en PVC armé, de la survenance de pertes d’eau à hauteur de 1 m3 par jour et de l’absence de mise en place de l’escalier

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 3.

Le 10 décembre 2021, des cambrioleurs se sont introduits par effraction dans le bien, ont brisé une porte fenêtre, cassé une marche de l'escalier en marbre, rayé certains parquets et ont volé divers objets

: • la réfection des murs du salon, de la cuisine, des WC, du garage, des escaliers, des trois chambres et de la salle de bain, • la réfection des plafonds du salon, de la cuisine, des WC, des escaliers

De jurisprudence constante, une structure permettant en son sein la pratique de l’escalade est tenue au profit de ses clients par une obligation de sécurité de moyens.

MONTEIL) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

tout occupant de leur fait de stationner leur camping-car, tout véhicule et/ou entreposer tout objet, bien meuble ou encombrant dans les parties communes extérieures et intérieures (jardin, cage d’escalier