Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697dab9dcdc6046d475cc966
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il appartient à l'assuré de rapporter la preuve de l'envoi de sa feuille d'arrêt de travail avant la fin de la période d'interruption de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cc1071f8a20b910f921b2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société [2] fait valoir que Monsieur [J] a envoyé la feuille d’accident de travail après un entretien avec son employeur.
Source officielleJuge des libertés détent
6945d56c75782d5f06d39931
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’assistante sociale m’avait donné une feuille sur les brigades natures. Je conduis, mais je n’aime pas faire de longs trajets. J’en ai marre d’aller voir le docteur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952af204c0caeeb993d73
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle précise avoir déposé la feuille de soin à la caisse de la ville des [Localité 5] le 24 août 2021et avoir reçu des réponses tardives de la CPAM.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6686e8a3e74459e0c7ed2795
12 janvier 2024
12 janvier 2024
moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. ( …) » Vu les pièces versées en demande par Madame [Z], notamment sur « feuilles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7ba
1 février 2024
1 février 2024
La caisse doit remettre à l'assuré sur sa demande, à l'occasion de la délivrance de la feuille de maladie, une notice lui énonçant les formalités auxquelles il doit se soumettre pour l'obtention des prestations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a9113
9 avril 2024
9 avril 2024
circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defd77f30025a66a0461
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La [4] expose que si, en France le remboursement des soins est subordonné à la production de la feuille de soins, document qui n'existe pas forcément dans tous les pays de l' [11], le règlement de coordination
Source officiellePCP JCP fond
67eed2b5b848dd6814c5e616
2 avril 2025
2 avril 2025
indemnité de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour s’être opposée au droit de visite des bailleurs ;la condamner à produire aux débats ses trois dernières fiches de paie et trois dernières feuilles
Source officielle8ème Chambre
69ced6b7cdc6046d47e8274d
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] [P] demandent au tribunal de prononcer la nullité de l’assemblée générale du 06 novembre 2019 pour erreurs dans la feuille de présence et irrégularités des pouvoirs utilisés à cette occasion aux motifs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
_________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7UT Il ne disposait pas d’un lecteur de carte vitale lui permettant de télétransmettre les feuilles
Source officiellePremière Chambre
66ad371fd5af8a921ece5f5d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; [A] [B] épouse [V] fait valoir son dévouement et son professionnalisme et excipe de la conformité des soins prodigués et des feuilles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce chemin est matérialisé sur l'extrait cadastral annexé à son acte par un double pointillé (feuille dressée en 1838 et mise à jour pour 1960 section B feuille n°1) : il part du chemin de BRON et traverse
Source officielle1re chambre civile
6786bb29df5b5c7d10ca6035
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2021 dans lequel il a analysé les désordres dénoncés par Mme [P], à savoir, l'absence de taille des haies, un dysfonctionnement du portail électrique et de la VMC, l'encombrement des chéneaux par des feuilles
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
L’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2021 s’est tenue en présence de membres désignés dans la feuille de présence comme étant des membres du Conseil d’administration (Mme [Z], Présidente, Mme [N],
Source officielleExpropriations
697a8e32cdc6046d47082726
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MARGAROLI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0175 et Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté En présence de Monsieur [J] TEXIER et Madame Anne FEUILLERAT
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fccf
23 avril 2024
23 avril 2024
BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53177
10 avril 2024
10 avril 2024
marche, positions contraintes…), dans le cadre de son activité professionnelle de conducteur de machines complexes et non offset (35 mètres de long et 35 tonnes pour une envergure de 60 mètres – 18.000 feuilles
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559204
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l'espèce, si Monsieur [O] ne produit pas d'expertise amiable constatant les défauts constatés sur son véhicule, il verse néanmoins aux débats, la feuille de test du garage FORD qui révèle des dysfonctionnements
Source officiellePage 19 sur 42
SARL FEUILLETTE
25/08/2026
Voir →
FEUILLETTE, Samuel
18/08/2026
Voir →
SELARL DOCTEUR CHLOE ALLABERT-FEUILLETTE
16/06/2026
Voir →
FEUILLETTE PRODUCTION
28/04/2026
Voir →
FEUILLETTE, Séverine, Jeanine, Michèle, HALTER
17/04/2026
Voir →