Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 ENTRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD

G] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Audrey GAILLARD

MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 COMPOSITION

Monsieur [O] [E], pour sa part, indique avoir pris connaissance de sa convocation devant le service médical de la CPAM de Corrèze, laquelle avait été envoyée au domicile de son père à Brive la Gaillarde

Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Avocats & Associés, représentée Maître Solveig FRAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0400 DÉFENDERESSE SANTEA [Localité 8] FLANDRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX4Q AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

Adresse 1] (VIETNAM) représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 441, Maître François BORDES de l’AARPI GAILLARD

N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, Copie

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U2 Minute : 25/00003 SA FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

COFIDIS Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / S.A.R.L

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE A L’ INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le 14 Août 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] ; représenté par Me Nathalie GAILLARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [4] SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD

[20] - CPAM 01 Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RUIZ - SELARL [19] - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - Me BALLORIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD

Décision n° 785/25 Notifié le à - Société [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD

° Notifié le à - S.A. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE ET : Monsieur [L] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [W] [G]

FLOA, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE substitué par Me Céline BERBIGUIER, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [F] [M] épouse