Le 28 juin 2017, la société [5] l’a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 7 juillet 2017.

2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 15 juillet 2016, la SCI GMT, représenté par sa gérante Madame [W] [E], a acquis auprès de Madame [T] [B]

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET -Maître Julien

De nouveaux dégâts des eaux se sont produits en août 2019 et en juin 2021.

Prononcé du jugement fixé au 02 JUILLET 2024.

La demanderesse évoque également une perte de chance de poursuivre l'activité d'assistante maternelle, qu'elle évalue à 80%.

MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Agent d’entretien [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Julien

Elle est tombée en panne au début du mois de juillet 2020, et a été remise le 24 juin 2020 à la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et Cie pour procéder à la réfection du moteur avec changement de la pompe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 - Me Julien LACKER #C1398 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/03982 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFT

Elle a été victime d’un accident du travail le 25 décembre 2020 déclaré par l’employeur : «en basculant une cliente sur le côté pour lui faire le change, elle a senti son poignet craquer et il a enflé»

Par jugement du 02 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Limoges a débouté M. [Y] [P] de toutes ses demandes. M.

[I] [G] à lui verser la somme de 45 486 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2022, date de la mise en demeure ; - débouter M.

Elle ajoute que la commission de recours amiable lui a déclaré inopposable les conséquences de la rechute du 9 juillet 2020.

Ainsi, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES produit : - une quittance subrogative n°7 en date du 23 juin 2025 faisant état du versement de la somme de 3388 € au titre des loyers impayés de juillet 2024 à mai

le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Laurent LAZZARINI EXPÉDITION : Le 05 Juillet 2024 à Docteur [V] [F] (expert) N° RG 24/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7I

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :

publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

Cette décision a été notifiée le 17 juillet 2024 au débiteur, qui l'a contestée le 24 juillet 2024 suivant cachet de la poste.

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, Monsieur [F] [D] a fait assigner la société HÔTEL DU ROI [Localité 2] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux