MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

Sur la contestation de la date de consolidation Moyen des parties M.

représenté par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté aux débats de Madame Laurie

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

A ce titre, il indique réaliser des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d’au moins 90° et d’au moins 60° sans soutien, 8 heures par jour, 4 jours par semaine.

au barreau de ROANNE C / Monsieur [R] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Maître Laurie FURLANINI C.C.C.

KATUXIA HOLDING, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 949 793 483 dont le siège social est sis 35 rue du Père Mazurié - 94550 CHEVILLY-LARUE et S.N.C.

• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé

ORANGE Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAYI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

ayant pour avocat Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0125 DÉFENDERESSE Madame [V] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4J N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [Y] [M] [X] C/ [S] [L], [C] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS Me Laure

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

: DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Toutefois, il ne soulève aucun moyen de droit au soutien de cette fin de non-recevoir.

CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Madame [J] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI