[C] [E], ainsi que les peines et tracas occasionnés par l’achat d’un véhicule au kilométrage incertain ; - Juger que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

représentée par Mme [Y] [G], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame PEREZ, Assesseur Madame KADRI-MAROUARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

représentée par Mme [O] [K], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame PEREZ, Assesseur Madame KADRI-MAROUARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE

N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la

Beaussant Lefèvre, M. [G] [K] a mis en vente un dessin, préalablement expertisé par M. [M] [S] qui l'a décrit ainsi dans le catalogue : « Lot 809.

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [J] [N] Comparant (e) Né (e) le 01/03/1963 à [Localité 2] MADAGASCAR Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me LEBEBVRE

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [L] Comparant (e) Né (e) le 01/03/1963 à [Localité 2] MADAGASCAR Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me LEBEBVRE

LA STATION PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cloé LEFEBVRE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 297, Me David SEMHOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D100

OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE C/ [L] [V] [B] Expédition délivrée aux parties le 07/04/2025 +PREFET Exécutoire délivré le 07/04/2025 à Me LEFEVRE JUGEMENT

DEMANDERESSE Madame [K] [T], nom d’usage [E] 10, rue Ernest Lefèvre 75020 Paris représentée par Me Julien LIN, avocat au barreau de PARIS - #E2003 DEFENDEURS La société TANDEM S.A.S.U. 125 avenue

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

reconventionnelles que le Pôle de Proximité n’est pas compétent pour statuer sur les demandes de suppression de vues obliques et d’enlèvement de l’unité extérieure qui sont indéterminées et au surplus portent

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] N° 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cloé LEFEBVRE

représentée par Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0796 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE

postulant au Barreau de TOULON Madame [P] [Y] épouse [V], née le 02 Juin 1973 à TOULON, demeurant Bâtiment 71 La Beaucaire - 83200 TOULON Intervenante volontaire Ayant pour avocat : Me Annabelle LEFEBVRE

Localité 10] (ENS DE [Localité 10]), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE