AXA France IARD, assureur de la socété LEON GROSSE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE

N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [S], [V] [Z] [S] C/ [J] [E], [W] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET

juridictionnelle Totale numéro 2020/023773 du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à (SIERRA LEONE

Le remboursement a été effectué sur présentation d'une facture LEROY MERLIN pour un montant de 525 € le 25 avril 2019.

RG 25/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEP Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 09 Avril 2025 [T] [S] [J] [S] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL

la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX

la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX

Maël BOIVIN, Juge placé ASSESSEURS : - Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur

Localité 7]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0473.

COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Sur la liste des matériaux à acheter il n’y a eu que le parquet à hauteur de 604.49 euros auprès de la société Leroy Merlin.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat

audience du 05 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Massoud

V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 Maître Jean-Marc LEON

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur responsabilité decennale de la société Leon Grosse [Adresse 14] [Localité 33] La S.A.

DB3S-W-B7I-ZEFB N° de MINUTE : 25/00019 La SCCV LATITUDE 48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279, Me Elsa LEON