président du tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir ordonner une expertise aux fins de déterminer si les réserves visées au procès-verbal de réception et dans la lettre du 28 novembre 2018 ont été levées

L’acte prévoit que la date limite de levée de l’option peut être reportée dans les conditions stipulées à la promesse mais qu’elle ne pourra dépasser une prorogation maximale d’une durée de six mois, portant

frais d’huissier et ceux tenant (I) à la signification du commandement de payer visant la clause résolutoire, soit 407,90 € et (II) à la signification de la présente assignation ainsi qu’aux frais de levée

L’avocat demande la levée de la mesure. Il affirme que le certificat médical du 18 mai 2026 est défaillant.

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Arguant de la non-levée des réserves et de désordres constatés depuis la livraison, par acte délivré à leur demande le 9 décembre 2025, Mme [C] et M.

in solidum au paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les frais de commissaire de justice et de levée

somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -condamner MJ COUVERTURE aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer du de 130,52 € TTC, les frais de levée

Les travaux ayant été réalisés, un certificat de fin de travaux mentionnant la levée de réserves a été signé le 19 avril 2024.

[B] [O], médecin attestant en qualité d’ami du défunt attestant “ ... durant son hospitalisation à la clinique Saint Augustin et à l’Hôpital Haut Leveque (je venais le voir tous les deux jours), il n’y

en demeure les sociétés [S], CIMEO CONSTRUCTION, COMEY, CRLC, CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, FILMATEC, [E] [V], [B] [L], [F] [A], MAN TP, OTIS, [H] [D], SAPI, SEO, SN BABIN, de procéder à la levée

verser une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Les condamner solidairement aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SCP LEBEGUE

54 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [T] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 5] comparante à l’audience du 17 octobre 2024 Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Xavier HUNAULT-LEVENEUR

Ces éléments ultérieurs non contredits depuis, lèvent le doute, quant au rattachement des arrêt à la pathologie du genou et non à la cruralgie lombaire.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0521 DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées

la date de réalisation de la vente n’a été régularisé, - constater que la vente n’a pas été réalisée dans les délais prévus par la promesse, - constater que les conditions suspensives n’ont pas été levées

SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, [L] [K]/[G], MAF, QUALICONSULT, INTER ETANCHEITE, LLOYD’S INSURANCE COMPANY et QBE EUROPE devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de levée

Monsieur [I] [V] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg réceptionné le 06 février 2025 dans lequel il sollicite la levée de la pénalité dont il lui est demandé le

A été placé au CRA à sa levée d'écrou.