Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
ésentéec/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece76
10 juillet 2024
10 juillet 2024
rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03125 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DAE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Source officielle8ème chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MONTROUGE, S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ING2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE
Source officielle4 ème Chambre civile
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2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Source officielleJCP - CIVIL2
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la SA EURE ET LOIR HABITAT a fait signifier le 19 juin 2023 un commandement de payer la somme de 1.264,32 € visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8855d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la SA EURE ET LOIR HABITAT a fait signifier le 12 juillet 2023 un commandement de payer la somme de 760,13 € visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cb9b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l’espèce, par courrier en date du 26 janvier 2024, l’URSSAF Centre Val de Loire s’est désistée de sa demande de validation de la contrainte litigieuse.
Source officielle7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTE N° : 77/2024 DOSSIER : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4MC AFFAIRE : [I] [Z] [S] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT
Source officiellePPP CREDIT JCP
697b80c5cdc6046d47217354
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Des mensualités étant restées impayées, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE a mis en demeure M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a35051491ad57552d18
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Minute n° : 24/00292 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHEVALIER - [Adresse 4] ([Localité 18]) la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 Me Cécile PAJOT - 30 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
26 mai 2026
O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [O] [N] 119 rue Jean-Louis
Source officielleRéférés civils
661979b91b7735881a7c06b6
9 avril 2024
9 avril 2024
LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [S] née le 08 Avril 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfce7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dès lors, le séminaire organisé par la société TERRES & CIE doit être considéré comme un voyage d’affaires au sens des dispositions de l’article L211-17-3 du code du tourisme .
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e188bcdc6046d475b7b78
20 mai 2026
20 mai 2026
des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a10ae31cdc6046d479bee08
22 mai 2026
22 mai 2026
des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a10ae69cdc6046d479bf222
22 mai 2026
22 mai 2026
des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6616d7e463271232b2e4bc8d
10 avril 2024
10 avril 2024
- Condamner l’URSSAF des Pays de la Loire aux entiers dépens de l’instance en ceux-ci compris les frais d’exécution forcée de la décision à intervenir.
Source officiellePage 19 sur 556