[G] [A] au paiement de la somme principale de 2 499,77 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 7 août 2025 échéance du mois d’août 2025 incluse, majorée des intérêts au taux

mensuel de l’indemnité d’occupation due à compter du 1er décembre 2025 à la somme de 517,34 euros et ordonner que ladite indemnité sera révisée dans les conditions du bail s’il n’avait pas été résilié et majorée

[G] [N] et Mme [U] [J] épouse [N] à lui payer la somme de 16 692,81 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 3 juin 2025, date de la mise en demeure, - ordonner la capitalisation de

, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement, - condamner la société [B] [Localité 3] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant du loyer majoré

’article L122-1 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner les défendeurs solidairement ou in solidum à lui verser une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent au loyer majoré

- déclarer la société COFIDIM recevable et bien fondée en ses demandes - condamner solidairement Monsieur [S] [I] et Mme [N] [M] à lui payer la somme de 13 344 euros au titre du solde des travaux, majorée

et le transport des biens se trouvant dans le logement aux frais de l’intéressée, - condamner Mme [O] [S] au paiement d'une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation d’un montant égal au loyer majoré

de 2.990,32 € ; 3) La somme de 160,00 € à titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement, 4) Les pénalités de retard dues à compter de l'échéance de chaque facture, au taux de la BCE majoré

indemnités d’occupation à échoir jusqu'à la résiliation du bail, la condamnation d’[P] [J] et [A] [S] [E] au paiement d’une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale au montant du loyer majoré

Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [I] [K] épouse [Y] au paiement de la somme de 2 467,81 euros (soit 2 462,15 euros en principal et 5,66 euros de frais de mise en demeure), majorée

Adresse 5] à [Localité 2], si besoin est avec le concours de la force publique, - condamner Madame [K] [L] à lui verser la somme de 1 740 € au titre des loyers et charges impayés, laquelle somme sera majorée

[X] [R] à lui payer la somme de 14 058 dollars des Etats-Unis à titre d’intérêts conventionnels échus entre le 6 juin 2022 et le 6 juin 2025, - juger que ces sommes seront majorées d’un intérêt conventionnel

acte de commissaire de justice délivré le 17 avril 2024 aux fins de la voir condamnée au paiement des sommes suivantes : * 380,40 euros au titre des arriérés de loyers, outre intérêts au taux légal majoré

président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins d'obtenir paiement par provision de la somme de 3.500.000 euros, outre les intérêts au taux légal depuis le 1er juillet 2025 majorés

destruction du mobilier présentant un caractère d’insalubrité ; -Condamner Mme [H] [C] au paiement de la somme principale de 1 819,05 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation majorée

destruction du mobilier présentant un caractère d’insalubrité -Condamner Madame [U] [K] au paiement de la somme principale de 2 846,54 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation, majorée

a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 44.756,72 euros à titre de provision, avec intérêts de retard au taux légal majoré

appels de charges et travaux arrêtés au 13 août 2024, appel du 3 ème trimestre 2024 inclus, - La somme de 294 euros au titre des frais engagés par le syndic pour recouvrer la créance ; - Le tout majoré

[L] [O] a comparu en personne et Mme [I] [O] était représentée par son mari, muni d'un pouvoir.

Madame [W] [T] expose que son mari fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a quitté le domicile, sans toutefois en justifier.