Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [J], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE S.A.R.L.

[A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

[Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES

sous le n° 552 120 222, dont le siége social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siége. représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien, Madame [A] [X], Monsieur [Y] [J] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02552

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00225 N° RG 22/00455

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] Logement 0B212 85 rue Félix Ménétrier

à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD MENDES

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence $ l’absence de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué, assisté de $ représenté par Maître PAJAUD MENDES

GAN & CO, société civile immobilière immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 447 927 252 dont le siège social est sis Chez monsieur [J] [Q], 38 rue Bébian - 97110 POINTE-À-PITRE,représentée

FRANFINANCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [C] [M] Copie exécutoire : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie certifiée

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°