HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XV N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEUR

GRUNBERG, avocat au Barreau du Mans Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 08 OCTOBRE 2024 Rendu

de l’audience du 06 mai 2025 Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 01 JUILLET 2025 Rendu

avril 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le prononcé serait par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024, prorogé au 09 juillet 2024 puis au 19 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 01 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00007 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3M MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 01 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION

Se rendre sur les lieux et les visiter en présence des parties et leurs conseils, après les avoir régulièrement convoqués et s'être fait remettre tous documents nécessaires. 2.

Il explique ne pas avoir pu pénétrer avec l’expert de l’assurance au domicile de Madame [X] lors de la recherche de l’origine de la fuite, ce qui a généré des retards quant à sa localisation.

Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon MONDANGE, greffière ; Après débats à l'audience publique du 25 Août 2025, le jugement suivant a été rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35X5 N° : 1-CB Assignation du : 12 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

X se disant [P] [J], notifiée à l’intéressé le même jour à 13h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 9 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Le défendeur n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

VALERIE DE BREM Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [Z], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu

de façon contradictoire entre les parties, aucun bornage antérieur n’ayant été réalisé, et ce alors que les demandeurs estiment que Monsieur [G] [I] empiète sur leur terrain (ils font valoir qu’il pénètre

Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOURS a commis Maître [X], commissaire de justice, afin de : - se rendre à l’appartement n°56 au 14ème

exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYQ N° MINUTE : Requête du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03153 - Jonction avec le dossier RG n° 26/395 N° Portalis DB3R-W-B7J-3EEF N° de minute : DOSSIER RG N° 25/3153

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.

[C] [R], désignée à cette fonction en vertu d’une jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’ANGERS en date du 23 Novembre 2021.

L’expert a rendu son rapport le 26 mai 2022.