Le 27 novembre 2019, le cabinet CONSUL'TECH a remis un rapport d'audit technique des installations de production thermique et de distribution hydraulique, préconisant différentes mesures pour remédier

Comparution : Représenté par Maître Mathilde ESPERANDIEU, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 64-1 PARTIES DÉFENDERESSES : Société [13] [Adresse 9] [Localité 7] Comparution : Représentée par la SCP THIERRY

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

ICONEUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DÉFENDERESSE S.A.S.

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

BATIHAUS [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

ALLIANZ IARD (RCS de [Localité 45] n°542 110 291) en qualité d’assureur de DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

postulant, vestiaire #C1512 DÉFENDEURS Monsieur [D] [E] assisté de sa curatrice ad hoc Mme [U] [R], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Thierry

Elle n'allègue pas et ne justifie pas avoir effectué des travaux de reprise des miroiteries. L'immeuble a été vendu au prix de 600 000€.

I] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 et représentée par Me Thierry

Il appartient à l’acquéreur de rapporter la preuve du vice allégué, de sa gravité, de son antériorité et de son caractère caché.

URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 33] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Thierry

chambre n’est pas la seule douche de la maison, qu’ils pouvaient jouir de leur bien, non impropre à sa destination, que les travaux ont été pris en charge par leur assurance, que la source de tracas alléguée

Quant au montant de la provision, elle n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée par Me ALBERTINI, avocat au même barreau Monsieur [Z] [V] né le 14 Janvier 1976 à VERNON 670 Route de Cannes 06220 VALLAURIS représenté par Me Thierry

social est situé au [Adresse 3], représentée par son Directeur Général représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

AQUARELLE, [Adresse 2] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de

Il oppose qu’il n’est nullement concerné par les désordres allégués alors qu’il n’est intervenu qu’en tant que bureau d’études thermique, comme sous-traitant de la société CPS.