de construction Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge (rapporteur) Assesseur : Blandine DITSCH, Juge (rapporteur) Assesseur : André SCHMIDT, Vice-président Greffier : Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

DEMANDERESSE CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et Mme Valérie GRANER

examen médico-légal réalisé le 13 mai 2019 sur [M] [J] révèle deux ecchymoses sur le visage, une fracture des os propres du nez, une dent cassée, deux ecchymoses au cou et une plage ecchymotique sur le thorax

[L] a été admis à la Polyclinique des [12] où il a été constaté un traumatisme du thorax, une fracture d’une côte, une fracture de haut grade au niveau splénique, une fracture du rein gauche, une fracture

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : AUGERAT Julien COGNIS Thomas

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS de l’AARPI LEXAZUR AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE La société civile

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Le Tribunal composé de Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas

mètres du toit de la piscine [Etablissement 1] à [Localité 2] sur lequel il effectuait des travaux, qu’il est tombé dans la piscine vide et a eu des lésions cérébrales, un pneumothorax, une contusion du grand

LES TERRASSES D’[Localité 20], le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES TERRASSES D’[Localité 20], les époux [WZ], [V] et les Consorts [U]/[O], devant le président du tribunal de grande

publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société européenne Decathlon (ci-après la société Decathlon SE) se présente comme un groupe français de grande

[P] [E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

HÔPITAL PRIVÉ [Localité 10] - [11] (Me Florence BLANC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

BATAILLE de la SELARL LEVACHER & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHERBOURG Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de la société AKERYS) [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Thomas

PARIS, vestiaire : B0811 DEMANDEUR C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire Me [K] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe THOMAS