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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31bcdc6046d47c42b66
3 avril 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
68e43196681ed727f2a654b3
4 octobre 2025
69939851cdc6046d479e4abb
9 janvier 2026
J.L.D-35 BIS
670ebe391c3411ff3456e95b
15 octobre 2024
67858f9eaaacbea0fe6893b3
12 janvier 2025
JLD
68e02a1a74e929a9d8fbe248
3 octobre 2025
J.L.D.
697b8c81cdc6046d47231ceb
8 janvier 2026
677c59556f491b6d26395128
6 janvier 2025
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
658096e83ea7c8c1120dd9d7
15 décembre 2023
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
66884eeb342d338c20d5952c
5 juillet 2024
686831cd4965b5d9df321385
4 juillet 2025
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.
69d57c68cdc6046d477352ca
7 avril 2026
documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement, - de l’absence
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
TPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Malgré l’absence de Mme [V] [I] et M.
6865776072b7e1b6bf1d67d7
2 juillet 2025
que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
Juge libertés & détention
66335beac0d3e3fe99cae719
28 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants (pas de moyen) : Monsieur a des problèmes politiques dans son pays, raison pour laquelle il a quitté la Turquie.
69d4105dcdc6046d475559b3
69d568d5cdc6046d4771d10e
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