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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43196681ed727f2a654b3

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939851cdc6046d479e4abb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670ebe391c3411ff3456e95b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9eaaacbea0fe6893b3

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

68e02a1a74e929a9d8fbe248

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b8c81cdc6046d47231ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096e83ea7c8c1120dd9d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d5952c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df321385

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdf

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c68cdc6046d477352ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement, - de l’absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27c6b8b4c741e13f538

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Malgré l’absence de Mme [V] [I] et M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beac0d3e3fe99cae719

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants (pas de moyen) : Monsieur a des problèmes politiques dans son pays, raison pour laquelle il a quitté la Turquie.

Source officielle
TJ

JLD

69d4105dcdc6046d475559b3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle

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