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2 008 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] [O] demande de : - Débouter Madame [N] veuve [Z] de l'ensemble de ses demandes à son égard ; - Condamner Madame [N] veuve [Z] à lui verser la somme de 1 200

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d3acf40727a0043ba49

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EN CONSEQUENCE Débouter Madame [O] [D], VEUVE [X] de l’ensemble de ses demandes et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617eaaacbea0fe67f7eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [G] à verser à Mme [J] veuve [H] la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ead7e08341cb49781f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à une date non précisée, de la transmission d'une déclaration de maladie professionnelle établie en date du 12 janvier 2019 au titre d’un adénocarcinome bronchique relevant du tableau n°30 C par la veuve

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8452

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [S] [K] Veuve [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocats au barreau de PARIS - #P0188 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f122

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En opposition Madame [Y] [T], Madame [I] [T] et Madame [V] [A] veuve [T] font valoir de l’existence de contestations.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[X] [O], Mme [B] [P] veuve [O] et Mme [L] [O] sont copropriétaires au sein de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04413cdc6046d4709a419

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par testament olographe du 9 avril 2002 déposé le 29 juillet 2021 au rang des minutes de l'étude de Maître [E], notaire à Nice, [M] [K] veuve [S], décédée le 30 mars 2021 à Grasse sans

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93cc432ce7d11a6c90b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

1ère section N° RG 20/13285 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPZK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [U] veuve

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4cf033cf481c39a25f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] C/ [P] [H], [Z] [M], [N] [M] veuve [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [C] veuve [M] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa49

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [T] C/ [Z] [P] veuve

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

fils - Madame [V] [X] veuve [M], sa fille - Madame [W] [X], sa fille - Madame [C] [X], sa petite-fille venant aux droits de son père Monsieur [N] [X] prédécédé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aa4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 24 novembre et 15 décembre 2024, la SARL CHANTIER NAVAL DU [Localité 6] a fait assigner Madame [G] [Z], veuve [P], Madame [J] [P], épouse [M], et Madame

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

euros par virement débité du compte de Mme [M] veuve [J] au profit de Mme [U] le 21 février 2017 alors que Mme [M] venait de décéder quelques jours plus tôtLa somme de 4.000 euros par virement débité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [S] [YV] veuve [J] est décédée à [Localité 26] le [Date décès 6] 2018 laissant pour lui succéder Madame [M] [J], Madame [G] [J] veuve [PM], Monsieur [BB] [J] et Monsieur [A] [U], venant aux droits

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 7 octobre 2015, Madame [Z] [T] veuve [W], et ses enfants, Monsieur [U] [W] et Madame [I] [W] veuve [S], ci-après désignés les consorts [W], ont donné à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffcd6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] [I] veuve [Z] était alors placée sous tutelle depuis un jugement du juge des tutelles de Rambouillet du 19 novembre 2015, et d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 décembre 2016 ayant désigné

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119935

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En 2014, des taches d’humidité sont apparues dans le séjour de la maison de Madame [T] [O] veuve [L].

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TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

élu : chez Maître Jean-Christophe MICHEL, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [M] [O] [T] [I] veuve

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [G] C/ Mme [K] [H] [T] veuve [G] , Mme [C] [J]-[G] épouse [R] , M.

Source officielle

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