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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
66996d9707d408f8d4c28695
17 juillet 2024
17 juillet 2024
GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.R.L.
Source officielleService des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dcd
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme [B] [S] a déclaré à son assureur multirisques habitation le 9 février 2023, l’accident subi par sa tante, Mme [G] [D], le 13 novembre 2022, laquelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, monsieur [L] lui a remis une attestation d’assurance établie le 19 août 2016 dont il ressort expressément que le contrat d’assurance MUTLIRISQUE OMNIPRO garantit un local professionnel « à titre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
au titre de la garantie multirisque habitation.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec0f954a01215df7794b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] assuré auprès de la compagnie PACIFICA en multirisque habitation.
Source officielleREFERES 2ème Section
6965482acdc6046d470fb853
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ès-qualité d’assureur de la SAS CCTB 33 - (police N°302029891) société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de l’entreprise GFC, [J] [K], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur de l’entreprise DECELLE ETANCHEITE, S.A.R.L.
Source officielleRéférés
670d729664f81b1bb310fde8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SOCIETE FONCIA AGENCE CENTRALE DEMANDEURS Monsieur [M] [A] [Adresse 14] [Localité 22] Madame [F] [I], ép.
Source officielleRéférés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice en date des 19 et 22 novembre et 04 décembre 2024, la SCI DES ECHEVINS a fait assigner en référé la société SMACL ASSURANCES, en qualité d'assureur multirisques immeuble
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d24cdc6046d4772280f
7 avril 2026
7 avril 2026
GMF ASSURANCES.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba869a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, S.A.
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8d4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le montant de l'indemnisation versée s'avère, par suite d'une erreur, supérieur aux dommages retenus par le cabinet SEDGWICK, au vu des pièces qui lui ont été remises et des conditions du contrat d'assurance
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
, Vu le contrat multirisques Allianz, Vu l’article 1103 du Code Civil, DEBOUTER Mme [I] [J] de l’ensemble de ses demandes à toutes fins qu’elles comportent, LES RAMENER à de plus justes proportions
Source officielle19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d270
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La compagnie d’assurance remet par ailleurs en doute la réalité de la survenance de cet accident.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAAF ASSURANCES SA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S. TRADITION BOIS BOURBONNAIS E.U.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd29
30 avril 2024
30 avril 2024
Se plaignant d’écoulements en provenance de la toiture, Monsieur et Madame [I] ont dénoncé ce sinistre auprès de la MACSF, en qualité d’assureur multirisques habitation, et ont mandaté la société BOTTON
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[P] [C] [R] [U] 2, rue de la République 59496 SALOME représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MAAF ASSURANCE CHAUBAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 non
Source officielleService des référés
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la pièce semi-enterrée, située en-dessous de la terrasse rénovée par la SARL Peguet Paysages en 2015 ; qu'une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie Generali, assureur multirisques
Source officiellePage 19 sur 25