Il ne sera pas procédé à leurs auditions en l’absence de demande des mineurs ou de leurs parents.

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux pour l'audience 19 juin 2024.

médical motivé établi le 15 mai 2026 par le Docteur [L], psychiatre de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Madame [O] [R] est nécessaire, en ce que la patiente

Les parties n’étant pas parvenues à un accord amiable sur la manière de procéder au partage de ces indivisions, il y a lieu d’en ordonner le partage unique en application de l’article 840-1 du code civil

Au vu des ressources et des charges des parties , des besoins des enfants et du temps passé par les enfants auprès de chaque parent, il convient de fixer à la somme de 200 € le montant de la part contributive

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Sur la situation financière des deux parties, il sera relevé qu’aucune des parties n’actualise sa situation financière.

Il a exposé que l’enfant était jusqu'alors en ULIS, et une orientation IME a été conseillée aux parents, tant de la part du personnel de l'école que de son psychiatre le docteur [D].

Aucune demande d'audition n'est parvenue au greffe à ce jour.

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Il ressort ensuite des auditions concordantes de M. [D] et de M.

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

au domicile de chacun de ses parents, à raison d’une semaine chez chacun des parents avec transfert sauf meilleur accord des parties le lundi matin rentrée des classes, les semaines paires chez le père

du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des enfants [G] [Z] [W] et [J] [W] au domicile de la mère, Madame [B] [F] épouse [W]

La défense soutient que la requête est irrecevable pour défaut de pièces utiles en ce qu’il n’a pas été produit l'audition de l'intéressé ainsi que l'examen de vulnérabilité.

Le patient était en rupture de son traitement antipsychotique retard depuis plusieurs mois. Ses parents et la police signalaient que sa chambre était incurique.

d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient

juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l'absence de demande d'audition

[E] disposait de la nationalité marocaine par ses deux parents, que les autorités marocaines ont été saisies dès le 7 juillet 2023 ; qu'après une période de blocage en raison d'un arrêt du processus de