, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant D’une part, DÉFENDEUR : Madame [P] [W] demeurant 20 rue Jean Moulin - 28290 CHAPELLE ROYALE comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, demeurant 5 rue du Château Trompette - 33000 BORDEAUX

HLM MESOLIA, dont le siège social est sis 16-20 RUE HENRI EXPERT 33300 BORDEAUX représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jeanne ISSARTEL, avocat au

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau de BORDEAUX

VPEAS 28, 30 rue des Allamandiers 33800 BORDEAUX S.A.M.C.V.

En l’espèce, La SA BNP PARIBAS produit les deux contrats de prêt signés par voie électronique, le fichier de preuve de la signature, le bordereau de rétractation, le tableau d'amortissement, , la fiche

PRÉTENTIONS DES PARTIES   A l'audience, Madame [C] [Z], veuve, représentée par son avocat, substitué par Maître DESCAMPS, s'en rapporte à ses conclusions récapitulatives ainsi qu’au bordereau de pièces

mêmes conditions, s’analyse en un nouveau contrat devant faire l’objet de la même information que le contrat initial notamment sur les conditions de remboursement des sommes dues nécessitant donc un bordereau

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

AIG Europe SA fait valoir, sur le fondement des articles 138, 139, 142 et 788 du code de procédure civile, que les pièces communiquées par Mme [K] [C] épouse [N] [J] ne permettent pas de calculer son salaire

Convoqué aux fins de diagnostic social et financier, Monsieur [Z] [I] ne s'est pas présenté, de sorte qu'un bordereau de carence a été établi par la direction départementale de l'emploi, du travail et

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Il précise être salarié en CDI et percevoir un salaire de 1 700 euros par mois. Il vit avec son épouse. Il ne supporte pas de crédits.

la demande portant sur le contrat de prêt personnel La société de crédit rapporte la preuve du contrat de prêt dont elle se prévaut en produisant son exemplaire signé par l'emprunteur comportant un bordereau

Il expose travailler en maintenance et percevoir un salaire entre 2.800 et 3.000 euros par mois.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/01464 Minute n° AFFAIRE : [N] [J] [Z] [T] épouse [J] [D

Madame [X] verse à ce titre les bordereaux de sa mutuelle Air France et l'ensemble des pièces médicales.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

-Elle a récapitulé pour chaque salarié litigieux, au regard des données fournies par [27], le montant de l'abondement de l'employeur afférent spécifiquement à chaque versement de salarié.

les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [L] [J] NEE [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX