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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EMMA BEAUTY à verser à Madame [U] le différentiel de loyer correspondant à la différence entre le loyer fixé et les sommes versées sur la base du loyer antérieur ; - condamner la société EMMA BEAUTY au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

situé au [Adresse 3] à [Localité 4], sous astreinte, Condamner la société SNCF Réseau à lui verser une somme provisionnelle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts,Condamner la société SNCF Réseau

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

686d7970a2273490db10cff2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n'y a pas lieu par conséquent de reprendre le détail de son argumentation sur la dégradation du bien immobilier qu'elle impute à l'inertie de son frère.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166d4e0040aa3735cc2e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DE L’INCIDENT Le 2 septembre 2021, monsieur [H] [S], gérant de la société civile immobilière TANYA, a signé un devis établi le 26 juillet 2021 par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

QBE European Services Ltd Assureur de la SA Bureau Veritas (contrat n° 100001) société anoyme d’un Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen dont le siège social est :

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebfdd062d9f810eaa5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI LG est propriétaire d’un tènement immobilier situé à [Adresse 5], et a consenti des baux commerciaux aux sociétés GL PALETTES et LG RECYCLAGE, cette dernière est assurée auprès

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd1bbf04ef7857bee4e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, la société Crédit Logement verse notamment aux débats l'offre de prêt immobilier de la société HSBC comprenant le tableau d'amortissement, son accord de cautionnement, l'avenant

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3b9b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Plus encore, la location d'un appartement à une société commerciale ne suffit pas à établir un usage professionnel des lieux dès lors qu'elle est susceptible, par exemple, d'y loger ses salariés.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c5d8cdc6046d4730ae44

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à un prêt, que par ailleurs Madame [K] [Y] est associée unique au sein de la société civile immobilière [ci-après SCI] VIVALDI propriétaire de deux biens immobiliers situés dans la commune de [Localité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Société à responsabilité limitée au capital social de 550 000 € dont le siège social est: [Adresse 14] [Localité 12] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11773

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 septembre 2024, au cours de laquelle Monsieur [L] [Y], Madame [V] [Y] la société AQUITAINE TERRAINS A BATIR ont maintenu leur demandes.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a5638cf45b25ce69d0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle fait valoir en premier lieu que son cocontractant est la société HELLO AGENT, qui est une société commerciale, de sorte que le tribunal de commerce est compétent et non le tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CABINET FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80bdb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avec la collaboration de Mme CHATER, Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2a02fc178212f8038b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [N] devra assurer le règlement provisoire du crédit immobilier, dont les échéances trimestrielles sont de 3874 Euros, à charge de comptes ultérieurs Condamné M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc8d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BCP société à responsabilité limitée dont le siège social est : sis [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcab98137c1747849da

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

vitesse automatique et de la pompe tandem pour un montant de 7 440,70 euros TTC ; que le garage NORAUTO a refusé de prendre en charge ces dépenses ; que le véhicule a été transporté, à l’initiative de la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e481

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SCCV [Adresse 13] Société civile immobilière de construction vente.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69807da3cdc6046d479d3a11

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L CIE DEMANDEUR S.C.I.

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TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'assignation a été délivrée au siège social de la société dont le débiteur était le gérant.

Source officielle

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