Dans ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires, poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES (ci-après “le SDC”) demandait à la juridiction de : Vu la loi

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [D] [O], par acte d'huissier en date

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercce le Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR SAS, dont le siège social est sis

Le syndicat des copropriétaires a réglé sa dette envers la société Veolia le 12 juillet 2023.

Par acte de commissaire de Justice en date du 3 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA IMMOBILIAS, a fait assigner M.

Se plaignant de la défaillance de Madame [X] [M] épouse [L] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Aventin, l’a fait

Par acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS RINALDI, a fait assigner Monsieur [T] [I]

Par actes de commissaire de justice du 7 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, le cabinet MY SYNDIC (SAS) a fait assigner Mme [N] [I] et M.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic la SAS RINALDI, a fait assigner Madame

Le 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLAIRVAL A représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer à Mme [Y] [U] de

; Vu les pièces versées au débat, Vu l’exposé des faits qui précède, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION

Par acte de commissaire de justice du 25 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE a fait assigner Madame [H] [D] devant le pôle civil

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de la S.C.I.

A l'audience du 05 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic et représenté par son conseil, a maintenu les demandes formées

Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [C] [K] [N] sont propriétaires de biens et droits

En l'espèce le Syndicat des Copropriétaires verse aux débats les pièces suivantes: le relevé de propriété,le règlement de copropriété le contrat de syndic,la sommation de payer en date du 29 octobre 2024

Suivant acte de commissaire de justice du 9 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de cette résidence représenté par son syndic la SARL CITYA COTE FLEURIE a fait assigner Monsieur [Q] [E] (PV 659

Or en application de l’article 1342-10 du Code civil, les règlements s’imputent sur les dettes les plus anciennes en l’absence de stipulation contraire du débiteur.

Il indique s’opposer à l’octroi du tout délais de paiement au regard de l’ancienneté de la dette et de l’absence de justifications de difficultés à régler les sommes dues.

DES COPROPRIETAIRES EVRY POINT 4 (67/0234), situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC,