Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 11 septembre 2019, qui a désigné le Docteur [V] [H] pour y procéder. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 21 septembre 2021.

[M] [F], et au vu de ce que la maladie n’est pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles, le dossier va être transmis à l’avis des experts du CRRMP (pièce n°12 caisse).

Ainsi, il apparait d’une part que le seul expert figurant dans la liste des experts inscrits auprès de la cour d’appel de [Localité 15] dans la spécialité demandée est celui désigné dans le dispositif

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Constatant l’apparition de fissures sur son bien, Mme [Z] [J] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la MATMUT qui a désigné le cabinet AUVERGNE EXPERTISES aux fins de réaliser une expertise

Sur les autres demandes : - JUGER que la demande de désignation d'un expert judiciaire est inutile et injustifiée ; - JUGER qu'il convient de se référer à la définition de la masse salariale brute telle

et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.

Dit qu'à défaut du versement de la consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque.

En l’espèce, la provision sur les frais de l'expertise sera avancée par l’employeur qui formule la demande de désignation d’un expert.

L’expert judiciaire, M. [F] [N] a, quant à lui, déposé son rapport le 15 novembre 2022. Or, le rapport d’expertise judiciaire de M.

affaire : [S] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, [Y] [E] Grosse délivrée à Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux

avancée par l’employeur qui formule la demande de désignation d’un expert.

Elles soulignent que le juge des référés ne peut ordonner une expertise qui tendrait à remettre en cause les conclusions de l’expert précédemment désigné mais s’en rapportent quant à la demande d’expertise

judiciaire et désigné Madame [V] [I] pour la réaliser.

Monsieur [F], expert désigné, a déposé son rapport le 14 décembre 2018.

sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du même code ; Disons que le terme du délai fixé par l'expert pour le dépôt

Préalablement Concernant l’expertise judiciaire -désigner M.

30], pôle de santé du [Localité 20] ([Adresse 3]), de remettre à l'expert désigné le dossier médical de [D] [M] ; Ordonné à Monsieur ou Madame le directeur de la maison de retraite [23] [Adresse 24],

lesquelles Madame [Q] [G] [W] et Monsieur [Z] [S] sollicitent, au visa du même texte, de : DESIGNER tel expert qu'il plaira avec la mission décrite dans les motifs de la présente assignation, DEBOUTER

[C] [D] a fait assigner la SCI du Grand Canteloup dont il était associé et sa soeur et gérante de cette SCI, Mme [N] [M] aux fins de voir prononcer son retrait de la SCI et de voir désigner un expert aux