Après une phase de mise en état, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2024.

en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Cécile VISBECQ Juge aux Affaires Familiales, a entendu en leurs plaidoiries les avocats des parties.

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025, avis a été donné aux parties que la décision

Audience prise en présence de Madame [H] [Z], auditrice de justice.

Après l'échec d'une tentative de conciliation constaté le 7 avril 2024, Madame [H] [L] a déposé une requête aux fins de saisine du juge des contentieux et de la protection.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 novembre 2023 et mise en délibéré ce jour.

A l’audience du 14 novembre 2025, Mme [L] [P] et M. [X] [G] ont été représentés par leur conseil, qui s’est référé à son dossier de plaidoirie.

publique du 14 novembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe

2024 et les parties ont été convoquées à une audience de plaidoirie du 7 février 2024.

Les avocats de la cause ont été entendus en leurs plaidoiries.

Ceci constitue une cause grave, et la SA AVANSSUR ne s’oppose pas au report de la date de clôture, et dépose de nouvelles conclusions ; Monsieur [M] ne formule aucune observation.

A la suite de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 13 février 2025, par ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a : - dit les juridictions

Ils estiment qu’il est nécessaire de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la plainte déposée contre lui.

L’incident a été plaidé à l’audience du 3 février 2026 lors de laquelle, développant oralement ses dernières conclusions d’incident n°2, notifiées par RPVA le 19 septembre 2025, la société Sir demande

L'inst ruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture le 3 juillet 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 12 novembre 2024 devant

Les experts ont déposé leur rapport le 13 avril 2021.

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 18 septembre 2025, puis du 24 novembre 2026, et enfin du 2 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

L'affaire a été plaidée et le délibéré fixé au 10 octobre 2024.

L’expert a déposé son rapport le 1er mars 2021. Sur les responsabilités, l’expert estime : 1.