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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0153a74e929a9d8fa323d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE SDC [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son Syndic, le cabinet BARRA NACERI, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1dcf94cdc6046d47bf3e75

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e174a6cdc6046d47822ffc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les poursuites sont exercées en vertu d'un jugement rendu 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, signifié le 16 novembre 2024, et devenu définitif à ce jour.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e6d9324999a647a3d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

■ Saisies immobilières N° RG 24/00265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2199

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, l'ordonnance du 18 janvier 2024 a notamment : - reçu le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SASU LESCALLIER (ORALIA LESCALLIER) en son

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5659

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f5f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 27] pris en la personne de son syndic FONCIA [Adresse 22] [Localité 26] non comparant S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d2acdc6046d478e9338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et réserves d’usage quant à la demande de désignation d’expert judiciaire et compléter la mission de l’expert, - condamner en tout état de cause le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

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TJ

Service des référés

6980f1afcdc6046d47aaed71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic, la SA [13] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Benjamin Jami de la Selarl BJA, avocats au

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TJ

Service des référés

67096c8206866c0645d28207

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 3] [Localité 5] représenté

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TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b872c3aeb182139552

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic

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TJ

Référés

é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD

69cededecdc6046d47e8c9c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par son syndic le Cabinet SECRI GESTION - DEMANDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67f035ba02fc178212f829be

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 10], ci-après « le syndicat des copropriétaires », a mis en demeure

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TJ

Saisies immobilières

69cec9dfcdc6046d47e722e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

■ Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

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TJ

Service des référés

6975a3cccdc6046d47a0afd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GELIS, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat

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TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet VERREY [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle REMY, avocat au barreau de PARIS - #P106 SYNDICAT

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