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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0153a74e929a9d8fa323d
3 octobre 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE SDC [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son Syndic, le cabinet BARRA NACERI, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
66fd8f0638de0398b51798d4
2 octobre 2024
[1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6a1dcf94cdc6046d47bf3e75
26 mai 2026
[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Inscr Civil Cont -10000€
69e174a6cdc6046d47822ffc
13 avril 2026
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
Saisies immobilières
68e88b973ea43407b9fbc33e
9 octobre 2025
] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat
69cec838cdc6046d47e7082a
2 avril 2026
Les poursuites sont exercées en vertu d'un jugement rendu 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, signifié le 16 novembre 2024, et devenu définitif à ce jour.
67a65e6d9324999a647a3d31
9 janvier 2025
■ Saisies immobilières N° RG 24/00265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat
68e88b703ea43407b9fbb4a9
8 octobre 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la
66197c151b7735881a7c2199
11 avril 2024
En l’espèce, l'ordonnance du 18 janvier 2024 a notamment : - reçu le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SASU LESCALLIER (ORALIA LESCALLIER) en son
REFERES
68e0321374e929a9d8fc5659
Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic
Référés
68e41b50681ed727f2a52f5f
6 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 27] pris en la personne de son syndic FONCIA [Adresse 22] [Localité 26] non comparant S.A.S.
Référés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
7 avril 2026
et réserves d’usage quant à la demande de désignation d’expert judiciaire et compléter la mission de l’expert, - condamner en tout état de cause le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse
6980f1afcdc6046d47aaed71
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic, la SA [13] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Benjamin Jami de la Selarl BJA, avocats au
67096c8206866c0645d28207
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 3] [Localité 5] représenté
8ème chambre 2ème section
663a71b872c3aeb182139552
2 mai 2024
des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par son syndic le Cabinet SECRI GESTION - DEMANDEURS S.A.R.L.
67f035ba02fc178212f829be
2 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 10], ci-après « le syndicat des copropriétaires », a mis en demeure
69cec9dfcdc6046d47e722e0
■ Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
6975a3cccdc6046d47a0afd6
7 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GELIS, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat
69d010fecdc6046d4705ab5e
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet VERREY [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle REMY, avocat au barreau de PARIS - #P106 SYNDICAT
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