L’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 23 avril 2026 et 30 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à trois reprises à la demande de la SARL [B] [G], et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

Il soutient que la demande d’expertise immobilière formulée par la défenderesse est non seulement dilatoire mais en outre totalement superfétatoire.

l’absence de concessions réciproques, a notamment rejeté la demande de nullité partielle de la promesse, la demande de vente des biens non affectés par la nullité partielle de la promesse, la demande

Par mail du 14 février 2020, la société FACIL’ITI a demandé le retrait de son nom dans cet article. Et Madame [J] a par la suite en définitive supprimé la mention de la société FACIL’ITI.

Appelée à l’audience du 7 octobre 2025 l’affaire a fait l’objet d’un renvoi en raison d’une demande d’aide juridictionnelle en cours pour le demandeur à celle du 16 décembre 2025 lors de laquelle elle

a déclaré, par courrier du 20 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

de ses demandes.

Au soutien de sa demande, M.

la mission complétée par les points énoncés au dispositif de ses écritures, aux frais avancés du demandeur, et conclut au rejet des autres demandes présentées à son encontre.

Par acte du 24 mars 2026, Mme [X] [O] ép [U], en qualité de curatrice renforcée de Mme [J] [P], a fait assigner Mme [C] [O] devant le juge des référés afin de demander notamment de : Ordonner la suspension

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de publication des conclusions : L’article 30.5 du décret du 4 janvier 1955 dispose : « Les demandes tendant à faire prononcer la résolution

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mars 2026.

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise

de renvoi devant la formation de jugement et, dans l’hypothèse d’un renvoi, réserve les dépens et frais irrépétibles, - dans l’hypothèse de l’examen de la fin de non-recevoir : * déclare irrecevable

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

déclarer irrecevables les demandes formulées par les demandeurs, à titre infiniment subsidiaire, écarter les pièces adverses,débouter les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes,les renvoyer à mieux

Concernant les charges de copropriété, la demanderesse relève l’absence de demande antérieure.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.