Les demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile par la société [Adresse 11] et la société Alliand IARD d’une part, et par M. [G] d’autre part, seront rejetées.

Me Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0832 Madame [P] [T] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0832

L’assignation a été notifiée au Préfet de Paris dans les délais requis par le législateur, soit le 23 février 2024. En conséquence, la demande est recevable en la forme.

La demande formée par la SA CA CONSUMER FINANCE au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée au regard de la situation économique respective des parties.

par la partie demanderesse précitée des termes de son assignation ; Vu les protestations et réserves orales formées oralement en défense par les parties représentées ; Vu les conclusions en intervention

au barreau de PARIS, Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : L’association de défense

SUR CE En premier lieu, il convient de donner acte à la requérante qu'elle se désiste de sa demande d'élagage formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Monsieur [A] [E], représenté par son Avocat, s'en rapporte aux termes de sa requête introductive d'instance.

En l’espèce, le requérant fait la preuve de l’obligation dont il se prévaut en produisant le bail liant les parties, le commandement de payer et le décompte de la créance.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud MARGUET

DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0062 Monsieur [Y] [P] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0062 Monsieur

En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.

formée par la requérante est donc inutile à la résolution du litige.

, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

et ce jusqu'au hors d'eau au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits par les parties requérantes, ou l’aggravation des anciens ; - dresser, le cas échéant, à la demande des

BA TEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Marine CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître ODIER, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL

En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.

: Maître Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSES S.A.S.

Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS