CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, entraîné son décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins 25 %, taux fixé par l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c64c34eb4cc857769a2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, “I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138ddd7001754d61c82a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l’article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, la [3] saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles après avoir recueilli, notamment, le rapport du service du contrôle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c3766d1156dbbece55

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 20 décembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône a annulé l’avis du CRRMP de [Localité 13] et a désigné le CRRMP de la région [Localité 12]-Rhône-Alpes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4903064

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LC Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 10 mai 2023, le directeur de la

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0ae72b5e5e648cae904

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches. " Il résulte de la combinaison des articles L 461-1 et R 142-17-2 du code de la sécurité sociale que lorsque la décision initiale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3b6d8b1985f462a778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 14 mars 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bretagne a émis l’avis suivant, ainsi rédigé : ‘‘(...)

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508be85d0474bddb4237

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

D 461-30 du code de la sécurité sociale, ° dire si la maladie de Monsieur [X] [G], maladie hors tableau, est directement et essentiellement causée par le travail habituel de Monsieur [X] [G], ° dire dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00108cdc6046d47607b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire ayant été saisi par la caisse, il sera recueilli l’avis du comité de région Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a28

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions développées oralement à l'audience, la société [3] demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de : - à titre principal, dire et juger que la CPAM du Rhône a violé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f8ccdc6046d47b0be90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/02505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PY N° Minute : 26/00807

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En application des dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a transmis le dossier pour avis au comité régional de reconnaissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

partie réglementaire du code de la sécurité sociale dont l’une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, il incombe au tribunal de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEGRENNE DISTRIBUTION (Mme [M] -[M] - 2 81 03 14 258 024 59) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696551f4cdc6046d47105e99

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 et L142-8 du code de la sécurité sociale, les décisions relatives au contentieux de la sécurité sociale peuvent faire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c94fb290a346074129

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; DESIGNONS le CRRMP de la région Ile de France

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ed4fb290a346074312

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; DESIGNONS le CRRMP de la région [Localité 8]

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910afcdc6046d472c3958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un avis du 12 octobre 2023, le [2] de la région des Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [D] [E].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a76950e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par requête déposée au greffe le 27 décembre 2018, Monsieur [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 9] aux fins de contester la décision de rejet de la CRA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e2b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

droit au fond en date du 15 septembre 2021, le pôle social du tribunal judicaire de Nîmes a sollicité l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de PACA Corse aux

Source officielle

Page 19 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.