CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

768 résultats pour « etat de démence postérieur aux faits poursuivis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b579acdc6046d471ab065

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle souligne qu’en dépit du fait qu’elle a renouvelé sa demande de communication en phase contentieuse, elle se heurte toujours à un refus de la caisse et rappelle que le débat étant d’ordre purement

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678032e69c3ba90f51dc59de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défendeurs à l'instance principale, Dans tous les cas, - Réserver les dépens et donc rejeter la demande de condamnation formée par la société AXA FRANCE IARD au titre des dépens frais non compris dans

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’article 11 de l’arrêté du 30 juin 1999 contient des dispositions transitoires particulièrement claires aux termes desquelles il est applicable “à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b289d2c4a0d96dcda524c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la demande d'annulation Le débiteur principal est admis à poursuivre l'exécution forcée du jugement contre celui qui est condamné à le garantir dans la mesure où il a désintéressé le créancier.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[N], représenté par son conseil, a soutenu oralement les conclusions en défense par lesquelles il demande de voir : “1.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425491879c8a875bd4331f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle fait valoir qu’aucune demande de remise gracieuse n’a été sollicitée au stade de la commission de recours amiable et que Madame [C] ne démontre pas se trouver dans une situation de précarité.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et Madame [S] de l’ensemble de leurs demandes, Subsidiairement, si par extraordinaire, Monsieur le Président venait à faire droit à leur demande d’expertise, il lui est demandé de: JUGER que la mission

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2666cdc6046d47ddd46f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande indemnitaire de M. et Mme [I] vertu de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd25d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle argue de ses faibles revenus qui ne lui ont pas permis de faire procéder à l'évaluation de son bien. En défense, M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les demandes principales Sur la demande de la DNRED d’écarter des débats les pièces n° 22 à 25 de la demanderesse, La DNRED soutient que la société [K] aurait versé de manière déloyale aux débats

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc8356

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales du syndicat des copropriétaires A l'appui de ses demandes dirigées exclusivement contre la SCI ROCHER, le syndicat des copropriétaires fait valoir que

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2abb848dd6814c5e4b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de condamnation à une indemnité d’occupation majorée Le maintien dans les lieux postérieurement à la date d’expiration du bail constitue une faute civile ouvrant droit à réparation en ce

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

faute de se rattacher par un lien suffisant à leurs demandes originaires visant ses marques n°1368068 et n°1413533.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffb53e3bdd077867672

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, sans qu’il y ait lieu de faire droit à la demande d’astreinte, dont la bailleresse sera déboutée. 3.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft soutient, en premier lieu, que la demande de condamnation sous astreinte à faire réaliser des travaux constitue une obligation de faire, à laquelle elle

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les bailleurs coindivisaires seront donc déboutés de leur demande tendant à voir le preneur déclaré fautif du fait de la résiliation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16ca3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de provision Au soutien de sa demande, Mme [T] fait valoir en substance que la Société Générale ne conteste pas sa responsabilité ; qu'elle ne produit pas la convention

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d9bc3ec610466a0069

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les demandes accessoires Mme [M] [W], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement du 3 juin 2024 et de sa dénonce à la CCAPEX.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09b172da17169e9a9d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La mesure d’expertise sollicitée sera par conséquent ordonnée dans les termes prévus au dispositif de la présente décision, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de modification

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

jour à la demande de Mme [S].

Source officielle

Page 19 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.