Par acte du 31 mai 2024, la société ADOMA a fait signifier cette décision et fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2024 Monsieur [S] [D] et Madame [P] [I] ont fait assigner la société LOCUS ESPERANCE devant le juge des référés aux fins de : Déclarer Monsieur [D] et Madame

Ils exposent au soutien de leurs demandes être propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 2] à [Localité 4], et avoir confié à la société CUBE IN LIFE, la conception et la réalisation d’une

Sera retenue la mission détaillée au dispositif de la présente décision, rien ne justifiant de suivre les propositions faites par les parties à ce niveau.

CD SOLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Or, en l’espèce, le motif légitime fait défaut car la société ALLIANZ IARD n’a pas vocation à garantir la société JBC INGENIERIE dans le cadre du présent litige.

Par acte d’huissier en date des 10 et 12 novembre 2014 la société [W] a fait assigner Monsieur [Y] et à son assureur, la SA GAN ASSURANCES, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance des

était présenté comme étant terminé ; la Société TSF ILE DE FRANCE, propriétaire de l’appartement litigieux et le Notaire habituel de cette dernière ont fait signer à Madame [S] [Y] un contrat de réservation

de l’appartement situé au-dessus appartenant à Monsieur [O] propriétaire bailleur : fissures, cloques, dégâts des eaux.

Une clause “coupe de bois” est prévue à cet acte et précise que le vendeur avait précédemment conclu deux contrats de vente de bois avec la société [P] [A] et deux autres contrats avec la société les Fils

Réponse du tribunal : En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[N] [S] et Mme [B] [S] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société RPM TP et la société Axa France Iard (assureur responsabilité décennale de la société RPM TP) pour demander réparation

En effet, les intéressés, de nationalité française, propriétaires de biens immobiliers par ailleurs, d’un niveau socio culturel élevé n’ont pu se méprendre sur la portée du bail.

Or, elle fait valoir que la société [P] [I] a indiqué en cours d’expertise qu’elle ne se réinstallerait pas, et que sa réinstallation est de surcroît impossible faute de locaux équivalents.

[Adresse 6] représenté par Me Tarek TERAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1944 La société KAD AUTO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tarek TERAS, avocat au barreau

sis 38, rue Pierre Mauroy à LILLE - La société PATRIMMO COMMERCE en qualité de propriétaire de l'immeuble sis 46, rue Pierre Mauroy à LILLE - La SCI LANEX en qualité de propriétaire de l'immeuble sis

Tenant le fait que monsieur [B] conservait la jouissance du bien pendant une durée de 18 mois, les parties ont décidé qu’il verserait à la société FONCIERE EPILOGUE une indemnité mensuelle de 1.750 euros

Il est précisé que le box a été restitué en novembre 2021.

Monsieur [O] précise ignorer si l'ancien propriétaire du véhicule était [I] [U] ou [Z] [H].

la société NOUVELLE DE LA RESERVE DE NICE mais qu’au cours de l’exécution de son mandat, Me NathalieTHOMAS a été confrontée au refus des dirigeants sociaux des sociétés de tenir compte de sa désignation