des œuvres d’art prétendument sinistrées ; - de leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque habitation ; - de la mise en cause de Madame [G] et/ou de son assureur ; - constater la

Il n’y a pas lieu de condamner leur assureur à les relever et garantir comme cela est réclamé par les époux [D], s’agissant d’une demande qui ne peut émaner que des assurés.

dalle” assurée successivement auprès de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS et de la SMABTP et son sous-traitant, la société SOLS INDUSTRIELS 21 assurée auprès de la SMABTP, - la société DIJON BETON, fournisseur

en charge l'indemnisation.

Ils ajoutent qu’ils ne pourront réaliser les travaux qu’à la condition d’avoir été préalablement indemnisés par la société General services rénovation et/ou de son assureur Ergo France.

Et le cas échéant, CONDAMNER in solidum la SARL [S] [V], la Compagnie l’AUXILIAIRE, la société BPCC et son assureur la SMA SA à relever et garantir indemne la SARL EOLYS INGENIERIE et son assureur QBE

Le 12 mai 2014 il avait signalé un dégât des eaux dans son appartement à son assureur.

En 2015, l’appartement de Madame [F] a subi un premier dégât des eaux dont les travaux de reprise ont été indemnisés par son assureur habitation.

assureur AXA a réglé les préjudices matériels dans les locaux à hauteur de 8.030,85 € ; - elle a subi une perte de chance de louer son local commercial.

Il a rappelé que SIC INFRA dans son rapport, indiquait que les sols d’assise des fondations de l’immeuble “offrent une sensibilité particulièrement élevée aux phénomènes de retrait/gonflement”, la zone

[V] Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

à la résolution amiable de ce différend, mais ne permet aucunement de considérer que l’assureur a manqué de réactivité suite aux demandes de son assurée.

En droit, l'article L. 121-12 du code des assurances instituant au profit des assureurs un mécanisme de subrogation légale dispose en son premier alinéa que "L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance

La valeur de remplacement avant sinistre à dire d’expert ayant été fixée 7. 300 €, Mme [X] a été indemnisé de son préjudice par l’assureur.

Dès lors, l’assureur ne pouvait pas, sans se départir de la bonne foi nécessaire à l’exécution de tout contrat, se contenter d’opposer à son assuré la non-production de factures de recherche de fuite qu

Sur la réparation du préjudice La clause de déchéance étant écartée, il appartient à la MACIF d’indemniser son assuré conformément au contrat d’assurance.

Suivant exploit du 10 juillet 2024, Monsieur [M] [F] a notamment sollicité la réparation de son préjudice à hauteur de 9488 € auprès de Monsieur [L] [S], avec garantie de son assureur automobile, la société

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

d’assureur de la SARL EMO BTP, la SASU HORIZON BOIS 24, la SA ABEILLE IARD ET SANTE en qualité d’assureur de la SASU HORIZON BOIS, la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, exerçant sous l’enseigne

assureur, la société GAN Assurances.