ALPA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 DÉFENDEURS S.C.

[1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZII DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS

Indemniser Monsieur [T] [A] en fixant les indemnités suivantes: - Dépenses de santé actuelles : 1.344,74 € - Frais divers : REJET - Dépenses de santé futures : REJET - Perte de gains professionnels

MAF et EUROMAF devant le Tribunal judiciaire de Paris en paiement.

Elle verse également l’attestation de paiement des indemnités journalières (pièce 5 [8]), ce qui permet de vérifier que Monsieur [E] [B] [V] a perçu des indemnités journalières pour l’accident de travail

Il expose encore qu’il a supporté des frais relatifs au diagnostic de la panne et au gardiennage du véhicule.

L’ONIAM conclut au rejet des demandes à son encontre, les conditions d’ouverture du droit à indemnisation de M. [J] [P] n’étant, selon lui, pas réunies.

Enfin, elle déclare produire des justificatifs du montant de l'indemnité d'occupation demandée. Madame [I] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter malgré sa convocation régulière.

Il convient de faire droit à la demande d’indemnisation sur la base d’un loyer indexé annuellement.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Elle rappelle qu’il incombe à l’architecte de prendre les mesures pour pallier aux carences des entrepreneurs et qu’il est responsable des défauts d’exécution.

En outre madame [L] a été amenée, pour les besoins de l'expertise, à se déplacer de [Localité 6] à [Localité 7], l'accédit ayant été organisé le 12 janvier 2023 de 16 à 18 heures.

22 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emilie WAXIN, avocat au barreau de PARIS

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la société AIG EUROPE SA qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.

[Z] [A] de l’ensemble de ses demandes ; -déclarer M. [Z] [A] responsable de l’ensemble des préjudices subis par Mme [L] conséquences directes de sa défaillance.

EXPOSE DU LITIGE Le 08 septembre 2022, la société [7] a rempli une déclaration d’accident du travail selon laquelle le 06 septembre 2022, Monsieur [R] [B], l’un de ses salariés employé en qualité d’opérateur

incompétent pour ordonner l'octroi d'une indemnité provisionnelle d'un montant de 18.696,36 euros au titre de la clause pénale ;débouter la SCI [Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

[C] nettoyait les vestiaires, il déclare que des sachets plastiques destinés pour l'évacuation des déchets sont tombés de leur emplacement. Il a alors glissé puis chuté sur le sol.