[V] [W] [3] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [3] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 6 août 2020, la [2] a notifié à Madame [V] [W] un indu d'indemnités

des indemnités journalières par la CPAM, en situation de cumul emploi-retraite ou en situation de retraite.

journalières maladie d'un montant erroné versées sur la période du 11 janvier 2017 au 11 mai 2017.

La compagnie GROUPAMA a procédé au versement des indemnités journalières.

aux fins de contestation des indus notifiés le 24 janvier 2025 par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion pour les montants de 663,60 euros et de 2.915,10 euros correspondant à des indemnités

Il en est résulté un indu correspondant au versement des indemnités journalières prévisionnelles dont le solde s’élève à 695.22 euros.

amiable de l’Assurance Maladie de Paris en date du 18 janvier 2023, celle-ci ayant confirmé le bien-fondé d’une créance de 549,98 euros réclamée par la Caisse correspondant à des prestations indûment versées

journalières maladie versées sur la période du 1er janvier 2017 au 10 janvier 2017.

de Lyon aux fins de former opposition à la contrainte établie le 29 mars 2021 par le Directeur de la [4] et signifiée le 16 avril 2021 pour le recouvrement d'une somme de 5 943,71 € au titre des indemnités

journalières n’étaient plus versées à compter du 30 mai 2023 dans la mesure où il avait atteint la durée maximale de trois années d’indemnisation légalement possible.

Sur la décision de susprendre le versement des indemnités journalières L'article L.321-1 du code de la sécurité sociale prévoit l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

MOTIFS En application de l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, le bénéfice des indemnités journalières est versé à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin

Par courrier du 28 février 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a notifié à Madame [G] un indu de 3 414,06 € au titre des indemnités journalières maladies versées à tort du 25 octobre

S’agissant d’un contentieux portant sur des indemnités journalières susceptibles d’être versées pendant plusieurs mois, il sera considéré que l’enjeu du litige est indéterminé et la décision sera rendue

Elle ajoute qu’elle justifie du versement d’indemnités journalières et verse le certificat médical initial, l’attestation de paiement des indemnités journalières et la notification de consolidation.

de la caisse car elle correspond à la date à laquelle la lésion à l'origine de l'arrêt de travail était en rapport avec les pathologies déclarées et elle fait valoir que l'attestation de paiement d'indemnités

Elle a perçu, durant cette période, des indemnités journalières.

[E] [W] une notification de payer la somme de 15 041,73 euros aux titre d’indemnités journalières réglées à tort du 29 avril 2022 au 23 novembre 2022. M.

des indemnités journalières non versées avec rétroactivité au 17 janvier 2021, - condamner la CPAM de la Sarthe au paiement d’une somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 24 août 2021, la [2] (CPAM) de la Loire a notifié à Monsieur [M] un indu d'un montant de 2 659,23 euros suite au versement d'indemnités journalières sur la période