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587 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

section [Cadastre 1] pour une contenance de 00 hectare 02 ares 47 centiares, figurant au commandement aux fins de saisie vente et plus amplement décrit dans le cahier des conditions de la vente sur la

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0810

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Cadastre 8]-[Cadastre 2], avec fixation de la date de réception au 29 août 2019, que soit ordonné le règlement du solde du chantier par les époux [M], soit la somme de 5443,45€, assortie des pénalités

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les sociétés KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR, l'AUXILIAlRE assureur de la société B & G INGENIERIE à lui payer : - l'actualisation de la somme de 8.904,50 euros TTC selon l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de reprise, actualisés en fonction de l’indice BT01 ; - à M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c5d8cdc6046d4730ae44

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

section [Cadastre 20], [Cadastre 8], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ;ordonné qu'il soit procédé à la saisie conservatoire de créances, droits d'associés et valeurs mobilières ainsi que des biens placés

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdbbb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rue du Beffroy 92200 NEULLY SUR SEINE défaillant EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [M] est usufruitière et ses deux filles [L] et [T] [M], nues- propriétaires du lot 2 de la parcelle cadastrée

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e67194cdc6046d47ef4b5b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

section B n°[Cadastre 1].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75eecdc6046d47c83dc7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CAMPOLO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 décembre 2024, la SCI FLORIDA a acquis de Madame [X] [T] et Monsieur [L] [D] une maison à usage d'habitation, située au [Adresse 3] RAPHAËL, cadastrée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [B] [J] épouse [D] un bien immobilier consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'habitation avec piscine située au [Adresse 3], sur la commune de [Localité 9], cadastrée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62dd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Réunion aux fins de voir : Désigner tel expert en bâtiment et travaux qu’il plaira avec pour mission d’usage en la matière et notamment :* se rendre sur les lieux [Adresse 2] à [Localité 6], parcelle cadastrée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee601

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pleine propriété indivise) le bien immobilier qui lui avait été légué par Mme [E] [J] veuve [Y] désigné comme une maison à usage d’habitation en très mauvais état sise à [Adresse 14], figurant au cadastre

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074022

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [G] et madame [H] ont acquis en 1987 une parcelle cadastrée B[Cadastre 7] sur laquelle ils ont édifié leur habitation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, affectés à sa garantie, sis sur la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), à l'angle de l'[Adresse 11] et de l'[Adresse 12] et de l'[Adresse 10] dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "EUROPA", cadastré

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [O] : > donation en avance de part successorale du 11 août 1985, de 340.000 francs, revalorisé indice INSEE soit : 340 000 francs x 1822/1024 = 604 960 francs, rapportée pour 92 225 euros, Mme [G]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait saisir un bien immobilier appartenant à Monsieur [G] [M] et à Madame [X] [M] née [C] (ci-après dénommés « les consorts [M] ») et situé sur la commune de [Adresse 15], cadastré

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65b2b0ccfd6229a4e589c8e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [E] et Madame [T] ont financé la construction d’une maison située [Adresse 3] (cadastrée BT [Cadastre 4]), pendant le mariage, après avoir acquis un terrain le 9 novembre 1987.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caa9ccdc6046d4739a993

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] la propriété d’une maison individuelle de type 4 sur une parcelle situé [Adresse 3] à [Localité 3] (Nord) cadastrée section BI n°[Cadastre 1] (lot n°18) pour le prix de 244 000 euros toutes taxes comprises

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

section [Cadastre 3], lot numéro 11.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2bb89538338ece02dc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire de VERSAILLES, du bien immobilier suivant: une maison individuelle sise [Adresse 16] à [Localité 11] (78) figurant au cadastre

Source officielle
TJ

Référés civils

688278565f09f7fee0efcafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

section [Cadastre 16], n° [Cadastre 10], donné en location.

Source officielle

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