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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
section [Cadastre 1] pour une contenance de 00 hectare 02 ares 47 centiares, figurant au commandement aux fins de saisie vente et plus amplement décrit dans le cahier des conditions de la vente sur la
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0810
8 janvier 2025
[Cadastre 8]-[Cadastre 2], avec fixation de la date de réception au 29 août 2019, que soit ordonné le règlement du solde du chantier par les époux [M], soit la somme de 5443,45€, assortie des pénalités
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
les sociétés KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR, l'AUXILIAlRE assureur de la société B & G INGENIERIE à lui payer : - l'actualisation de la somme de 8.904,50 euros TTC selon l’indice
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
de reprise, actualisés en fonction de l’indice BT01 ; - à M.
C7-JEX COMMUN
6966c5d8cdc6046d4730ae44
5 janvier 2026
section [Cadastre 20], [Cadastre 8], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ;ordonné qu'il soit procédé à la saisie conservatoire de créances, droits d'associés et valeurs mobilières ainsi que des biens placés
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
rue du Beffroy 92200 NEULLY SUR SEINE défaillant EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [M] est usufruitière et ses deux filles [L] et [T] [M], nues- propriétaires du lot 2 de la parcelle cadastrée
Chambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
2 avril 2026
section B n°[Cadastre 1].
REFERES CONSTRUCTION
69cd75eecdc6046d47c83dc7
1 avril 2026
CAMPOLO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 décembre 2024, la SCI FLORIDA a acquis de Madame [X] [T] et Monsieur [L] [D] une maison à usage d'habitation, située au [Adresse 3] RAPHAËL, cadastrée
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
Madame [B] [J] épouse [D] un bien immobilier consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'habitation avec piscine située au [Adresse 3], sur la commune de [Localité 9], cadastrée
Chambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62dd
10 avril 2025
Réunion aux fins de voir : Désigner tel expert en bâtiment et travaux qu’il plaira avec pour mission d’usage en la matière et notamment :* se rendre sur les lieux [Adresse 2] à [Localité 6], parcelle cadastrée
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee601
7 janvier 2025
pleine propriété indivise) le bien immobilier qui lui avait été légué par Mme [E] [J] veuve [Y] désigné comme une maison à usage d’habitation en très mauvais état sise à [Adresse 14], figurant au cadastre
Référés civils
65bc61bf4fb290a346074022
15 janvier 2024
Monsieur [G] et madame [H] ont acquis en 1987 une parcelle cadastrée B[Cadastre 7] sur laquelle ils ont édifié leur habitation.
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
, affectés à sa garantie, sis sur la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), à l'angle de l'[Adresse 11] et de l'[Adresse 12] et de l'[Adresse 10] dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "EUROPA", cadastré
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
[S] [O] : > donation en avance de part successorale du 11 août 1985, de 340.000 francs, revalorisé indice INSEE soit : 340 000 francs x 1822/1024 = 604 960 francs, rapportée pour 92 225 euros, Mme [G]
Saisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1ad7
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait saisir un bien immobilier appartenant à Monsieur [G] [M] et à Madame [X] [M] née [C] (ci-après dénommés « les consorts [M] ») et situé sur la commune de [Adresse 15], cadastré
CABINET JAF 9
65b2b0ccfd6229a4e589c8e9
25 janvier 2024
Monsieur [E] et Madame [T] ont financé la construction d’une maison située [Adresse 3] (cadastrée BT [Cadastre 4]), pendant le mariage, après avoir acquis un terrain le 9 novembre 1987.
Référés expertises
6a0caa9ccdc6046d4739a993
[B] la propriété d’une maison individuelle de type 4 sur une parcelle situé [Adresse 3] à [Localité 3] (Nord) cadastrée section BI n°[Cadastre 1] (lot n°18) pour le prix de 244 000 euros toutes taxes comprises
PCP JCP fond
6786b8d2df5b5c7d10ca58dc
14 janvier 2025
section [Cadastre 3], lot numéro 11.
JAF Cabinet 9
662fea2bb89538338ece02dc
26 avril 2024
vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire de VERSAILLES, du bien immobilier suivant: une maison individuelle sise [Adresse 16] à [Localité 11] (78) figurant au cadastre
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
section [Cadastre 16], n° [Cadastre 10], donné en location.
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