[A] a repris ses prétentions initiales, soulignant que M. [D], en dépit de la liquidation de l'astreinte, n'a pas exécuté ses obligations. Il a rappelé que la gêne occasionnée par la haie de M.

En l’espèce, le bon de commande est rédigé comme suit : « PHOTOVOLTAÏQUE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ ÉTUDE/FOURNITURE/INSTALLATION COMPRISE Puissance : 3000 Wc composé de 10 modules photovoltaïques de type

manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimenter en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées, une installation sanitaire

[T] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir ordonner une expertise aux fins, notamment, de décrire les désordres décrits

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Le débat sur la validité dudit congé n'a de raison d'être que pour permettre de caractériser (ou non) le caractère manifestement illicite du trouble allégué par les bailleurs à l'appui de leurs prétentions

Les deux instances opposent les mêmes parties.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [K] expliquent qu’ils ont constaté d'importants dégagements de fumée lors de l'utilisation de l'insert qui perdurent malgré les interventions de l'installateur

Il ajoute que les époux [V] ont installé un portail sur la servitude l'empêchant d'user pleinement de son droit de passage.

CHEZ RED LUNA maintient ses prétentions initiales, sauf à préciser que la demande de provision de 15 558 € interviendra à défaut pour la défenderesse de se conformer à son obligation de délivrance dans

d’un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire dans sa maison d’habitation, située [Adresse 1] à [Localité 4], pour un prix total de 14 000 euros.

l’accès à ce dernier ainsi qu’à ADOC (site de réservation), à lui donner la clé et le code permettant l’accès aux courts couverts sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à lui permettre l’accès

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties.

A l'audience du 16 avril 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.

avec l'instance principale pendante devant le tribunal judiciaire de céans n° RG 23/00940.

Ainsi, aucune pièce du dossier ne permet d’établir que M. [A] [K], qui n’a pas comparu à l’audience, serait créancier de M. [G].

L'Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE avait pour sa part rétorqué par conclusions en réponse n° 2 concluant au maintien de ses prétentions initiales à titre principal, ajoutant une demande

Le logement permet une aération suffisante.

En l’espèce, les époux [X] soutiennent que la présence de la canalisation litigieuse empêche l’installation du ballon d’eau chaude à l’emplacement initialement prévu.

Elle fait valoir que le périmètre de sécurité installé à la suite des travaux de démolition ne constitue pas une clôture pérenne de la parcelle de M.