Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe MISSEREY, avocat au barreau de POITIERS L’affaire

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 24/97992, a été appelée à l'audience du 13 novembre 2024.

Les causes éventuelles de forclusion, nullité du contrat de prêt ou déchéance des intérêts ne trouvent donc pas à s’appliquer.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

L'affaire, après avoir été renvoyée, a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2024.

MINUTE N° RG : 25/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5J AFFAIRE : [O] [L], [W] [L] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia

L’affaire RG n°25/00558 est venue à l’audience du 27 août 2025.

Il est justifié de ce que le chiffre d'affaires réalisé en commandes 3000 en 2014 a été de 674.329,95 euros de sorte que, conformément au calcul du demandeur, que le tribunal adopte, il a perdu une prime

Elle sollicite également la condamnation de la société Mediterranean Shipping Company à des dommages-intérêts non chiffrés et réclame une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 février 2025.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 7 juillet 2025. Le jugement sera rendu contradictoirement et en dernier ressort.

Le montant des factures n'est pas contesté, si ce n'est sur la partie calcul de la rémunération variable, alors même que : - la facture n° 93 applique bien le taux de 15 % au chiffre d'affaires de la billetterie

JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires

d’affaires.

, pour des montants de chiffre d'affaires ou de recettes déterminés par décret pour chacune de ces catégories, un niveau équivalent entre le taux effectif global des cotisations et des contributions sociales

Il termine en demandant des dommages et intérêts et que dans tous les cas, « cette affaire soit clause ». EN DEFENSE Monsieur [F] [B] est présent. Il confirme qu’il a été condamné au Pénal.

° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Elle fait valoir que l’activité principale de la société, déterminée par son chiffre d’affaires, est constituée par la vente, à hauteur de 59 % en 2022 et 60 % en 2023, des grandes familles de produits

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS3K AFFAIRE : [C] [U] / S.A.

perte de clientèle entre les années 2018 et 2019 ce qui s'est matérialisé par une perte considérable de chiffre d'affaires.