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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce54484646c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

saisie.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f9509cde0ebe408dac78eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ace

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, CONSTATE la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 4 février 2015 à Monsieur [L] [W] [C] et à Madame [E] [D], publié au Service

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6732cdc6046d47228593

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 28 février 2024 par remise à étude, et publié

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2018, Monsieur [A] [P] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières d'une action tendant au partage

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a65cdc6046d47007874

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE-IMMOBILIERE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2T Minute n° Le SEPT JANVIER DEUX MIL

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed97b848dd6814c6457e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f98acdc6046d47af1648

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b693ea43407b9fbb27e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la procédure en raison de l'absence de publicité du commandement de saisie vente et à titre subsidiaire la vente amiable du bien saisi.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d96802cdc6046d47d0690f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine GREMILLET Juge de l’Exécution S.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932f06866c0645d790a9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539e8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Juge de l'Exécution de Vannes statuant en matière de saisies immobilières.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b649dcdc6046d471cd2f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Surendettement

66a2ab206b28f3ce99fae156

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le président de la commission a saisi le juge du contentieux et de la protection de cette demande de vérification de créances.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 18 décembre 2024, volume 2024 S numéro 94.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux débats, – déboute les consorts [N] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, – ordonne la radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 22 mai 2024, publié auprès du service de la

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BR ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal

Source officielle

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