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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68eebde222996ce54484646c
10 octobre 2025
saisie.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f9509cde0ebe408dac78eb
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025
Saisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ace
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, CONSTATE la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 4 février 2015 à Monsieur [L] [W] [C] et à Madame [E] [D], publié au Service
SCHILTIGHEIM JEX
69dd6732cdc6046d47228593
7 avril 2026
que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution
69dd674acdc6046d47228713
69dd673ecdc6046d47228655
672e830250af6f5fd345c1dd
7 octobre 2024
par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 28 février 2024 par remise à étude, et publié
3ème Chambre
6a1886b2cdc6046d4746d2b0
26 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2018, Monsieur [A] [P] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières d'une action tendant au partage
Chambre de l'exécution
69846a65cdc6046d47007874
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE-IMMOBILIERE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2T Minute n° Le SEPT JANVIER DEUX MIL
Chambre des saisies
67eeed97b848dd6814c6457e
3 avril 2025
des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
69d7f98acdc6046d47af1648
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b693ea43407b9fbb27e
9 octobre 2025
de la procédure en raison de l'absence de publicité du commandement de saisie vente et à titre subsidiaire la vente amiable du bien saisi.
Saisies Immobilières
69d96802cdc6046d47d0690f
3 avril 2026
DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine GREMILLET Juge de l’Exécution S.
Saisie immobil.distribut
6709932f06866c0645d790a9
10 octobre 2024
DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 Créancier poursuivant S.A.
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
Juge de l'Exécution de Vannes statuant en matière de saisies immobilières.
697b649dcdc6046d471cd2f4
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
Surendettement
66a2ab206b28f3ce99fae156
18 juillet 2024
Le président de la commission a saisi le juge du contentieux et de la protection de cette demande de vérification de créances.
Ventes
68f13fc188dcb0e97e904e30
Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 18 décembre 2024, volume 2024 S numéro 94.
VENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
aux débats, – déboute les consorts [N] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, – ordonne la radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 22 mai 2024, publié auprès du service de la
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
BR ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal
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