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1 755 résultats pour « juridiction du premier degré non saisie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de chiffrer la créance définitive et sollicite donc la réserve de ses droits dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médicale si celle-ci était ordonnée par la juridiction.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450b0bb2f8a66ca66437

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le seul débat dont est saisi le tribunal porte sur le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d44e0040aa3735d623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ELIE - ADES-AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0501 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-504631 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c6e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.

Source officielle
TJ

Référés

670ec4181c3411ff3458701b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad03ea43407b911e403

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Calvados est absente et non représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ailleurs, l'expert saisi devra effectuer sa mission conformément aux dispositions des articles 233 à 248, et 273 et suivants du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c6cdc6046d47e7ee31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VEOLIA EAU, dont le siège social est sis 6 Place des Degrés - 92800 PUTEAUX non représentées Etablissement public PARIS EST MARNE & BOIS, dont le siège social est sis 14 rue Talamoni - 94500 CHAMPIGNY

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050309c3ba90f51dca034

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [U] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DROME (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-2023-003755 du 23/02

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS TRANSPORTS S.M et la SA AXA FRANCE IARD seront également condamnées provisoirement à payer à Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z],

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Face à la persistance des douleurs malgré plusieurs séances de kinésithérapie et la prise d’un traitement médicamenteux, Mme [G] veuve [O] a saisi sa protection juridique afin d’être indemnisée de son

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [Q] invoquent une fin de non-recevoir tirée de la prescription, fin de non-recevoir présente dès l'introduction de l'instance par assignation et relevant du juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Référés

67f035b802fc178212f82973

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f7a2273490db109cb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [C] 10 rue Edgar Degas 51100 REIMS Rep/assistant : Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1fdcdc6046d47e7cbb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par Me Caroline PRADIER, avocat au barreau de ROANNE [A] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, s’agissant de la marque verbale « Louis Vuitton » n°15610, la comparaison de ce signe doit être faite avec le nom du produit « Pooey Puitton » et non, comme le soutiennent les défenderesses

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des degrés supérieurs ; les autres membres du cercle de confidentialité ; Les audiences ou parties d’audience au cours desquelles il sera fait référence aux pièces saisies seront tenues en chambre du

Source officielle

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