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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6708152a89f19e8c50f83758
10 octobre 2024
Le 9 octobre 20274, la directrice de L’EPS DE [3] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [P].
661ebc39a0f6350336348590
16 avril 2024
Le 8 Avril 2024, le directeur de L’EPS DE [Localité 2] a envoyé une télécopie datée du 08 Avril 2024 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [N] [K] et que par conséquent
66215f2bc8ec436236de8ecb
18 avril 2024
Le 18 Avril 2024, le directeur de L’EPS [3] a envoyé une télécopie datée du 18 Avril 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [F] [B] et que par conséquent la
66fedaea172da17169e9097a
3 octobre 2024
Le 2 octobre 2024, la directrice de L’EPS [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 2 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [U] [P] et que par
670420e58d5cd4a8758f80a7
7 octobre 2024
Le 02 octobre 2024, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté du 02 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [Y] [U] [C] et que par conséquent
JLD
67042dc78d5cd4a87592e40d
Février 1981 à [Localité 2] (THAILANDE) actuellement hospitalisé au [3] ; Vu la saisine en date du 30 Septembre 2024, du Directeur du [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée
67042dc78d5cd4a87592e410
hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 02 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée
6705722a1296b51ba2b07d36
8 octobre 2024
Le 08 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a envoyé un courrier par mail en date du 08 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [X] [O] et que
668833f8342d338c20d24704
5 juillet 2024
Le 04 juillet 2024, la directrice du CENTRE [5] a envoyé un courrier par mail en date du 04 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [F] [Y] et que par
6633d41bc0d3e3fe99d13a4b
2 mai 2024
Le 2 mai 2024, la directrice de L’EPS [1] a envoyé un courrier par mail en date du 2 mai 2024 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [K] [R] et que par conséquent
669aa8d430bd4f0c3f6a834c
19 juillet 2024
Le 19 juillet 2024, la directrice de [4] a envoyé une télécopie datée du 18 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [U] [Z] et que par conséquent
6682fadbd7288dcb2a03df4b
1 juillet 2024
hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 24 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée
6686e27ce74459e0c7ecea5e
4 juillet 2024
Le 03 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRARD a envoyé une télécopie datée du 03 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [D] et que par
686816e24965b5d9df312aaa
3 juillet 2025
Le 2 juillet 2025, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé un courriel daté 2 juillet 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [X] [Z] et que par conséquent
686816e44965b5d9df312afa
4 juillet 2025
Le 03 juillet 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a informé le juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [N] [
686816e44965b5d9df312b19
Le 2 juillet 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé un courriel daté 2 juillet 2025, , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [U] [K] et que par conséquent
J.L.D.
68681a5d4965b5d9df314853
audience adressés avec la requête le 01.07.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3], Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée
67801b729c3ba90f51dc14da
9 janvier 2025
Le 7 janvier 2025, la directrice de L’EPS [Localité 3] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [Z].
67801b759c3ba90f51dc1531
Le 8 janvier 2025, la directrice de L’EPS [Localité 4] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [Z] [L].
67816d006d34da2cbdcd896f
10 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025, la directrice de L’EPS [4] a envoyé une télécopie datée du 09 Janvier 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [S] [Z] et que par conséquent
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