La SCI FONCIERE BERNASSAU rappelle la situation du local à AIX-EN-PROVENCE et en déduit qu’il s’agit d’un très bon emplacement commercial au sein de la vieille ville, bénéficiant de toutes les commodités

Elle explique que, de son côté, sa bailleresse a fait réaliser un rapport d'expertise le 4 juillet 2023 qui a fixé la valeur locative des locaux à la somme de 144.040 euros.

atteignant ponctuellement plusieurs mètres, situé sous le mur séparatif entre les deux immeubles.

Le 8 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

à usage d’hôtel meublé au cinquième étage d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5] appartenant à Mme [T] [L] en vertu d’un bail commercial, renouvelé le 1er avril 2002 pour se terminer le 31 mars

Le 13 février 2025, il a été procédé à un état des lieux de sortie avec remise des clés du local.

[H] a conclu à une situation dangereuse nécessitant la réalisation de travaux de stabilisation du terrain sans délai au regard de l’instabilité avérée de l’immeuble et du risque d’affouillement.

prix pratiqués pour des locaux équivalents, corrigés, le cas échéant, pour tenir compte des différences de situation ou de consistance entre ces locaux de comparaison et les locaux loués.

[J] [O] et Mme [C] [B], un immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 4] (Nord) au prix de 800 000 euros.

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres affectant un immeuble

La Société 108 St Maur exploite notamment un local commercial situé en rez-de-chaussée dudit immeuble, sous l'enseigne Le Kosy, en tant que bar/restaurant, bénéficiant d'un accès indépendant donnant sur

commercial et dans la cave, ainsi que les justificatifs de l’assurance des locaux en question (local commercial et cave) de la SAS QUEST, - consigner toute parole énoncée au cours des opérations mais

nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant l'immeuble

Il affirme en revanche qu’il n’existe pas d’accès depuis cet escalier au volume situé au-dessus de son lot.

situé [Adresse 6] à [Localité 14] , dénommé « Les Authentiques », est soumis au statut de la copropriété.

Il ressort à ce sujet du dossier que : un arrêté municipal a été signé le 8 avril 2020 portant sur l’interdiction d’occupation de deux appartements de l’immeuble sis [Adresse 2] pour des raisons de sécurité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQT Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.D.C. de l'immeuble situé au [Adresse 5]

à usage de cabinet médical situé en rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 8], loué par la SCM [F] [K] et dont la SCI Page, est propriétaire.

situés [Adresse 5] / [Adresse 6].